Sous location

Résolu
toutnoir Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 17:47
 Toutnoir - 18 mars 2013 à 09:59
Bonjour,
J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement.
Est- il exact que pour les impayés je doit donc assigner le sous locataire ?

3 réponses

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
8 mars 2013 à 17:49
Hello,

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.


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Bjr,
Il un peu raison le modérateur .....



Le sous locataire n'a pas a vous régler les loyers, ce n'ai pas votre locataire vous avez autorisé votre locataire a sous louer donc c'est bien lui le bailleur du sous locataire c'est lui qui perçoit des revenus BIC.

Vous pouvez le mettre en demeure si vous avez une action envers votre locataire.

Les loyers sont dues par palier le sous locataire doit au locataire est c'est votre locataire qui reste votre débiteur principal.





Pub effacée par la modération
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Merci beaucoup de votre réponse.
A bientôt
Toutnoir
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