Bail rural oral

gilberthe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 05:06
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 9 avril 2013 à 05:40
bonjour
nous avons un fermier avec bail oral. Le premier paiement avec facture date de décembre 1995
Celui-ci ne veut pas que nous reprenions 6 ha alors que nous le lui avons dit dès le début de son exploitation il y a 18 ans cette année.
Il y a trois ans que nous lui disons tous les ans que nous voulons reprendre 6 ha. Nous sommes exploitants solidaires (cotisants de "solidarité" à la MSA) et avons un petit troupeau de brebis. Il est finalement devenu le propriétaire de nos terres !
Il veut nous acheter une partie des terres pour que nous lui payions ces 6 ha !!! pour qu'il accepte que nous les reprenions. On a toujours eu du respect pour lui, et pour son travail, nous sommes pluriactifs. Nous estimions qu'il en avait plus besoin que nous.... Aujourd'hui, au bout de 18 ans nous voulons reprendre ces terres et être exploitants pour cette surface là. Nous avons déjà 4ha en exploitation, une partie contigüe à cette pièce de terre de 6 ha.
Il ne vient jamais nous voir et a laissé son chèque dans la boite aux lettres. Il a mis des conduites d'arrosage dans notre terre sans notre consentement. Cela suffit-il comme faute pour résilier un bail oral .
Comment faire pour reprendre la totalité de nos terres ?
de quand date le début de son bail s'il a payé fin 1995 ? Il n'ya rien d'écrit à part ses factures chaque année. C'est lui qui fait ses prix. Nous avions un arrangement ,il devait nous fournir un ha de tritical chaque année. Cette année il ne nous en a pas fourni et il nous le vend de toutes façons. C'est lui qui décide de tout sans notre accord. Notre relation s'est dégradée brutalement. Depuis qu'il refuse de négocier. Merci de votre réponse. Je ne veux pas que ce courrier paraisse et soit lu par tout le monde. Merci de me préserver.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
Modifié par fanchb29 le 9/04/2013 à 05:47
Bonsoir,

Je vous conseille la lecture de cet article qui résume assez bien comment reprendre une terre agricole :

http://www.gaecetsocietes.org/maj/upload/documents/XI0LWR.pdf

Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
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