Mis dehors du jour au lendemain par le proprio

sd59 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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Bonjour,
j avais en location gérance avec option d achat un commerce,n ayant pas encore de nouvelle du pret a la date de fin du contrat de location le proprietaire ne ma pas resigner de bail mais ma laissé exploiter le commerce en attendant la reponse du pret,peu aprés le pret n ayant pas eté accepté il ma repris du jour au lendemain les clées du commerce.

ma question est ,a t il le droit ?

3 réponses

  1. Profil bloqué
     
    Vous aviez un bail ou un contrat de location gérance ?
    C'est l'un ou l'autre.
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  2. sd59 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    un contrat de location gérance
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  3. Profil bloqué
     
    Et bien votre prêt n'étant pas accorder,
    Et votre contrat de location gérance étant arrive a terme que voulez qu'il arrive ?

    Soit i? vous renouvelle la gérance soit chacu? part de son côté ?
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