Est ce que je doit payer le foncier d'un atelier que je loue
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adecoate
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rapher -
rapher -
Bonjour, ma question est la suivante , j'exploite depuis plusieurs année maintenant un atelier a titre gracieux et voudrai savoir s'il faut maintenant que je paye les impôts foncier de cette atelier sachant que je ne l'exploite que quelque heures par mois .Vous remerciant pour vos réponse.
Salutations
adecoate
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adecoate
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3 réponses
non , je parle bien de l'impots foncier qu'un proprietaire paye et qu'il a le droit de faire payer a une entreprise Merci
Bonsoir,
C'est simple, c'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, que le local soit occupé ou non et la durée d'utilisation n'a rien à voir avec la taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire vous devez payer cette taxe.
Si vous n'êtes pas propriétaire, ce n'est pas à vous de la payer (sauf si location et préciser dans le bail que la T.F. sera à la charge du preneur).
Mais si vous êtes bien propriétaire, il est bizarre que vous ne l'ayez pas encore payée ???
C'est simple, c'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, que le local soit occupé ou non et la durée d'utilisation n'a rien à voir avec la taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire vous devez payer cette taxe.
Si vous n'êtes pas propriétaire, ce n'est pas à vous de la payer (sauf si location et préciser dans le bail que la T.F. sera à la charge du preneur).
Mais si vous êtes bien propriétaire, il est bizarre que vous ne l'ayez pas encore payée ???
Merci beaucoup de cette réponse , et aussi pour répondre a la question je ne suis pas propriétaire juste locataire a titre gracieux du local .
Merci mais je croyait qu'une entreprise devait payer le foncier du propriétaire
Merci mais je croyait qu'une entreprise devait payer le foncier du propriétaire
Ce n'est pas une obligation même si de nombreux propriétaires font supporter la taxe foncière aux locataires professionnels.
Mais si cela est le cas, c'est mentionné dans le bail.
Dans votre cas, vous n'avez pas de bail (titre gratuit) vous n'êtes en aucun cas obliger de la payer. Néanmoins, vous pouvez proposer de la rembourser en échange de la mise à disposition gratuite...
Mais si cela est le cas, c'est mentionné dans le bail.
Dans votre cas, vous n'avez pas de bail (titre gratuit) vous n'êtes en aucun cas obliger de la payer. Néanmoins, vous pouvez proposer de la rembourser en échange de la mise à disposition gratuite...
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