Ordure ménagère
tina0712
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 avril 2013 à 13:42
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BarbieTM
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2 avril 2013 à 13:42
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Bonjour,
La TEOM est payée par le bailleur, établie via l'impôt foncier. Elle est récupérable sur le locataire, quelque soit la manière dont ce dernier traite ses ordures ménagères...
Donc si votre bailleur paie une TEOM, il a le droit de vous la refacturer.
La TEOM est payée par le bailleur, établie via l'impôt foncier. Elle est récupérable sur le locataire, quelque soit la manière dont ce dernier traite ses ordures ménagères...
Donc si votre bailleur paie une TEOM, il a le droit de vous la refacturer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...