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Ordure ménagère

tina0712 Messages postés 2 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je paye un loyer a la propriétaire celle ci rajoute taxe ordure ménagère, mais j'ai un contrat avec la ville pour mes deux contenaires et c'est moi qui règle a la fin de l'année le contrat avec la ville .
Est ce que ma propriétaire à le droit de m'ajouter une taxe ordure ménagère?
MERCI pour vos réponses...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 796
 
Bonjour,

La TEOM est payée par le bailleur, établie via l'impôt foncier. Elle est récupérable sur le locataire, quelque soit la manière dont ce dernier traite ses ordures ménagères...

Donc si votre bailleur paie une TEOM, il a le droit de vous la refacturer.
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