Coup de pouce pour plus-value bail commercial
dresscode
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Bonjour,
Je suis une micro entreprise immatriculé au registre du commerce en régime fiscal "régime fiscal de l'auto entrepreneur versement libératoire ..."
J'ai pris une boutique en 2009 avec bail commercial 3,6,9, j'ai eu 1 ans de travaux et me suis inscrite au Registre du commerce en 2010 pour démarrer mon activité, voilà aujourd'hui j'aimerai céder mon bail (tous commerce sauf restauration) mais pas mon fond de commerce, juste mon local qui est susceptible d'intéresser d'autres professions.
J'aimerai savoir quels sont les taxes qui me serons appliqué sur la vente afin de me faire une idée, quel est la date qui vas être prise en considération celle du début du bail ou celle de mon inscription au Registre du commerce ? avez vous quelques conseils à me donner?.
Merci à tous de votre attention ;)
Je suis une micro entreprise immatriculé au registre du commerce en régime fiscal "régime fiscal de l'auto entrepreneur versement libératoire ..."
J'ai pris une boutique en 2009 avec bail commercial 3,6,9, j'ai eu 1 ans de travaux et me suis inscrite au Registre du commerce en 2010 pour démarrer mon activité, voilà aujourd'hui j'aimerai céder mon bail (tous commerce sauf restauration) mais pas mon fond de commerce, juste mon local qui est susceptible d'intéresser d'autres professions.
J'aimerai savoir quels sont les taxes qui me serons appliqué sur la vente afin de me faire une idée, quel est la date qui vas être prise en considération celle du début du bail ou celle de mon inscription au Registre du commerce ? avez vous quelques conseils à me donner?.
Merci à tous de votre attention ;)
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4 réponses
Bonjour Acte-Immo, vous n'avez pas répondu à mes questions mais bon...
Mon bailleur ne s'oppose pas à la revente de mon bail seul.
Mon bailleur ne s'oppose pas à la revente de mon bail seul.
Bonjour Acte immo, j'ai déjà précisé dans mon post précédent que OUI j'ai les droits pour céder mon bail indépendamment de mon fond de commerce.
Je suis inscrite au registre du commerce en nom propre en micro entreprise j'ai un siret et un siren , j'ai juste choisi le coté fiscal de L'auto-entrepreneur car on m'a donné le choix.
Vous ne pouvez pas répondre à mes question je le comprend bien, laissez à d'autres personnes la possibilité de la faire. Merci !
Je suis inscrite au registre du commerce en nom propre en micro entreprise j'ai un siret et un siren , j'ai juste choisi le coté fiscal de L'auto-entrepreneur car on m'a donné le choix.
Vous ne pouvez pas répondre à mes question je le comprend bien, laissez à d'autres personnes la possibilité de la faire. Merci !
Bjr,
La loi dispose que le bailleur ne peut pas s'opposer a la cession du bail des l'instant ou la vente concerne le fond de commerce.
En générale les bailleurs ne donnent pas la possibilité a leur locataire de céder leur droit au bail uniquement.
Donc lisez votre contrat afin de prendre acte de vos droits.
La loi dispose que le bailleur ne peut pas s'opposer a la cession du bail des l'instant ou la vente concerne le fond de commerce.
En générale les bailleurs ne donnent pas la possibilité a leur locataire de céder leur droit au bail uniquement.
Donc lisez votre contrat afin de prendre acte de vos droits.
Avant de parler de cession de bail il faut toujours confirmer que vous avez les droits pour cette cession sinon a quoi bon.
La taxation se fait sous le régime des plus value a court ou long terme, le cacul dépend de plusieurs facteurs, impossible a évaluer ici, de plus ,
votre régime est particulier autoentrepreuneur il vaut mieux demander directement au impôt ils seront en mesure de vous dire dans quelle catégorie ils vont vous taxer car normalement les baux commerciaux concernent les entreprises immatriculées au RCS ou au RCM ce qui n'est pas votre cas.
La taxation se fait sous le régime des plus value a court ou long terme, le cacul dépend de plusieurs facteurs, impossible a évaluer ici, de plus ,
votre régime est particulier autoentrepreuneur il vaut mieux demander directement au impôt ils seront en mesure de vous dire dans quelle catégorie ils vont vous taxer car normalement les baux commerciaux concernent les entreprises immatriculées au RCS ou au RCM ce qui n'est pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...