Immeuble en angle avec 2 adresses:clause d'exclusivité.
Thomas2
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Bonjour,
J'ai signé un bail commercial concernant un immeuble en angle sur deux adresses différentes. Mon bail concerne une seule adresse dont une clause d'exclusivité sur cette même adresse. Je viens d'apprendre que mon bailleur souhaite louer le local du même immeuble mais à la seconde adresse à une autre personne pour exercer la même activité.
Pensez-vous que l'immeuble désigné dans le bail et la clause d'exclusivité à ma seule adresse engage l'immeuble en entier, je veux dire l'ensemble de la construction ou bien ne porte que sur l'adresse en question.
Je ne trouve aucune réponse juridique ni jurisprudence.
Je me dis que l'immeuble parti dans le bail est désigné par une adresse donc l'autre adresse ne serait pas concerné, mais s'agissant du même immeuble cela me laisse interrogatif. J'ai déjà payé une consultation auprès d'un avocat qui n'a pas pu me répondre en me convainquant.
Merci de votre aide sur ce cas spécial :)
Thomas.
J'ai signé un bail commercial concernant un immeuble en angle sur deux adresses différentes. Mon bail concerne une seule adresse dont une clause d'exclusivité sur cette même adresse. Je viens d'apprendre que mon bailleur souhaite louer le local du même immeuble mais à la seconde adresse à une autre personne pour exercer la même activité.
Pensez-vous que l'immeuble désigné dans le bail et la clause d'exclusivité à ma seule adresse engage l'immeuble en entier, je veux dire l'ensemble de la construction ou bien ne porte que sur l'adresse en question.
Je ne trouve aucune réponse juridique ni jurisprudence.
Je me dis que l'immeuble parti dans le bail est désigné par une adresse donc l'autre adresse ne serait pas concerné, mais s'agissant du même immeuble cela me laisse interrogatif. J'ai déjà payé une consultation auprès d'un avocat qui n'a pas pu me répondre en me convainquant.
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Thomas.
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