Puis-je me servir d'un local commercial comme étude de notaire ?
notaire du 92130
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2013
-
16 mars 2013 à 10:01
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 mars 2013 à 11:53
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 mars 2013 à 11:53
A voir également:
- Puis-je me servir d'un local commercial comme étude de notaire ?
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 040
16 mars 2013 à 11:53
16 mars 2013 à 11:53
Pour le local, il sera bien temps de s'en inquiéter une fois sur le point d'obtenir le diplôme nécessaire à l'exercice de cette charge, soit d'ici environ dix ans ... D'ici là, les conditions auront très certainement bien évolué.
Pour le reste, voir à la source ====> http://www.u-paris2.fr/ADMIS/0/fiche___pagelibre/&RH=INSCRIPTION&RF=P2-ADMISSIONS
Pour le reste, voir à la source ====> http://www.u-paris2.fr/ADMIS/0/fiche___pagelibre/&RH=INSCRIPTION&RF=P2-ADMISSIONS