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Résilier le bail commercial

bassesix Messages postés 1 Statut Membre -  
 Rapher -
Bonjour,
Je me permets de vous posez la question suivante. Votre article relatif à résiliation du bail commercial ne fait allusion que du délais de préavis de six en respectant la fin du trimestre, pour ne pas avoir à faire face à une prorogation automatique d'un trimestre supplémentaire.

Toutefois, vous ne faîtes aucune allusion à la période trienale. Ma question est la suivante:
Est-il possible de résileir un bail commercial 3,6,9 sans attendre la fin d'une période trienale?

Hormis les cas prévus par la loi, mise à la retraite etc...

Vous remerciant pas avance pour votre réponse.

Bassessis.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rapher
 
Bonjour,

Sauf accord à l'amiable avec votre bailleur, il n'y a pas de possibilité.
Vous pouvez aussi présenter un autre locataire à votre bailleur pour qu'il prenne la suite du bail, mais le bailleur n'a pas obligation d'accepter.

Bien cordialement
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