Refacturer la Taxe Foncière ?
Résolu
nat1994
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2014
-
Modifié par BmV le 9/10/2014 à 11:36
nat1994 - 13 oct. 2014 à 08:25
nat1994 - 13 oct. 2014 à 08:25
Bonjour,
Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)
Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.
Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)
Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.
Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Refacturation taxe foncière bail commercial 2023
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
1 réponse
Thelawyer333
Messages postés
212
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2015
29
10 oct. 2014 à 20:58
10 oct. 2014 à 20:58
Bonsoir,
Vous avez le droit mais cela doit être prévu dans le bail.
Cdlt
Vous avez le droit mais cela doit être prévu dans le bail.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2014 à 08:25
Cordialement