Refacturer la Taxe Foncière ?
Résolu
nat1994
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nat1994 -
nat1994 -
Bonjour,
Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)
Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.
Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)
Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.
Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?
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Cordialement