Refacturer la Taxe Foncière ?

Résolu
nat1994 -  
Bonjour,

Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)

Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.

Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1. Thelawyer333  
    Bonsoir,

    Vous avez le droit mais cela doit être prévu dans le bail.

    Cdlt
    1
    1. nat1994
      Merci pour votre réponse.

      Cordialement
      0

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