Refacturer la Taxe Foncière ?

Résolu
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jeudi 9 octobre 2014
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9 octobre 2014
-
 nat1994 -
Bonjour,

Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)

Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.

Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

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Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
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Dernière intervention
4 septembre 2015
30
Bonsoir,

Vous avez le droit mais cela doit être prévu dans le bail.

Cdlt
Merci pour votre réponse.

Cordialement