Refacturer la Taxe Foncière ?

Résolu

nat1994 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - Modifié par BmV le 9/10/2014 à 11:36
nat1994 - 13 oct. 2014 à 08:25

Bonjour,

Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire)

Cette ASS à pour seule rentrée d'argents une petite cotisation à chaque membres pour pouvoir effectuer le paiement du loyer.

Ma question à ce jour, avons nous le droit de leurs refacturer la Taxe Foncière ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 29
10 oct. 2014 à 20:58

Bonsoir,

Vous avez le droit mais cela doit être prévu dans le bail.

Cdlt

nat1994
13 oct. 2014 à 08:25

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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