Résiliation amiable de bail commercial.
az-terisk
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az-terisk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2023 - 5 oct. 2014 à 00:19
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2 réponses
az-terisk
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5 oct. 2014 à 00:19
5 oct. 2014 à 00:19
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Mon bail ne mentionne pas de clause particulière concernant la résiliation anticipée. Uniquement le texte officiel que celle-ci peut être effectuée entre chaque triennale, sous réserve de constat d'huissier 6 mois à l'avance.
Je n'ai malheureusement plus 6 mois d'avance, les délais sont dépassés.
Merci de votre réponse.
Mon bail ne mentionne pas de clause particulière concernant la résiliation anticipée. Uniquement le texte officiel que celle-ci peut être effectuée entre chaque triennale, sous réserve de constat d'huissier 6 mois à l'avance.
Je n'ai malheureusement plus 6 mois d'avance, les délais sont dépassés.