Commerce pbmtableau electrique a charge proprio ou moi locataire
cfbatman1
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cfbatman1 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour, je suis commerçant avec bail 3/6/9, et un probleme avec mon tableau electrique defaillant plombs qui sautent suite intervention reparation suite degats des eaux par proprio qui a prit electricien non declaré!! est ce a ma chage de reparer le tableau et aussi la mise aux normes qui arrivent debut 2015 a qui la charge?? merci mon proprio me dit que c est a mes frais et mon notaire me dit que rien n est stipulé au sujet du tableau electrique donc de ce fait c est a ma charge! qu en pensez vous?? merci d avance a vous tous !
Bonjour, je suis commerçant avec bail 3/6/9, et un probleme avec mon tableau electrique defaillant plombs qui sautent suite intervention reparation suite degats des eaux par proprio qui a prit electricien non declaré!! est ce a ma chage de reparer le tableau et aussi la mise aux normes qui arrivent debut 2015 a qui la charge?? merci mon proprio me dit que c est a mes frais et mon notaire me dit que rien n est stipulé au sujet du tableau electrique donc de ce fait c est a ma charge! qu en pensez vous?? merci d avance a vous tous !
3 réponses
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Bonsoir,
Impossible de répondre précisément sans analyser le bail et les clauses relatives aux travaux.
Néanmoins, la mise aux normes de l'électricité serait plutôt à la charge du bailleur.
Cdt -
Bonsoir merci de votre reponse, quant a la ise aux norme pourriez vous etre affirmatif avec texte de loi ou decret a l appui eventuellement,?? merci tout meme bonne soiree
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merci bonjour, dans le bail rien du n est preciser au niveau des travaux pour tableau electrique il est simplement stipule le clos et le couvert ! merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...