Calcul Pas de Porte
tonygom06
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Modifié par BmV le 10/11/2014 à 13:59
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 10 nov. 2014 à 14:38
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homair,73
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10 nov. 2014 à 14:38
10 nov. 2014 à 14:38
Bonjour,
Une nouvelle réglementation vient s'ajouter le 1er janvier 2015 .
Il s'agit de ERP. Il faudra assurer l'accessibilité des personnes handicapées à votre établissement.
Il s'agira, si celui-ci , n'est pas déjà aux normes, de réaliser ces travaux obligatoires.
Le coût pour leur réalisation n'est pas négligeable. Il est soit à la charge du propriétaire des locaux, soit à la charge de son locataire. C'est le bail qui le précisera.
plus d'infos:
L'Ad'AP en quelques mots - Ministère du Développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr/L-Ad-AP.html
et
https://accessibilite.ooreka.fr/comprendre/diagnostic-accessibilite
cdt
Une nouvelle réglementation vient s'ajouter le 1er janvier 2015 .
Il s'agit de ERP. Il faudra assurer l'accessibilité des personnes handicapées à votre établissement.
Il s'agira, si celui-ci , n'est pas déjà aux normes, de réaliser ces travaux obligatoires.
Le coût pour leur réalisation n'est pas négligeable. Il est soit à la charge du propriétaire des locaux, soit à la charge de son locataire. C'est le bail qui le précisera.
plus d'infos:
L'Ad'AP en quelques mots - Ministère du Développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr/L-Ad-AP.html
et
https://accessibilite.ooreka.fr/comprendre/diagnostic-accessibilite
cdt