droit au bail possible après résiliation du bail ?

Question

Bonjour, 

merci d'abord pour ce forum très bien réalisé. 
J'expose donc mon cas 
Titulaire d'un bail commercial depuis plus de 10 ans sur des activités de coiffure, j'ai signifié à mon bailleur ma sortie des lieux par lettre recommandée. 

MA question est la suivante : 
Une fois que je n'occupe plus les locaux, est-ce que je suis toujours en mesure d'exiger un droit au bail au futur locataire qui a été trouvé par le bailleur ? (si ce dernier exerce la même activité de coiffure que moi). 

MERci d'avance pour vos retours ce point qui me tracasse. En effet, je n'ai pas réclamé de droit au bail car mon bailleur m'a assuré que le futur locataire n'était pas un coiffeur. Mais je flaire l'entourloupe. 

HELLLP

sanspseudo · Answer

bonjour,    Je crois que vous confondez "droit au bail" avec "pas de porte", qui a une autre appellation, il me semble que c'est : "fond de commerce".

Si vous n'avez rien prévu avant de donner congé, ça m'étonnerait que ce soit possible de demander quelque chose maintenant.

Le mieux serait de vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce qui pourrait mieux vous renseigner.

Droit au bail possible après résiliation du bail ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters