Proppropriétaire veut pas refaire un bail de commerce au bout 2
fleurette07
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Mon propriétaire m à fait deux contrats de un an et le dernier arrive à échéance fin novembre,la semaine dernière il étaitok pour refaire un an et des qu il a vu sur Internet que je vendait mon fond de commerce, il est venu me voir en disant qu il ne referai pas de bail pour un an et que je devait partir à la fin du bail, il me déclare en local commercial,il me la dit, dc il a eu peur qd j ai mis l annonce .que doit je faire,partir comme il dit, perdre la valeur de mon fond de commerce?
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé des baux de courte durée de 1 an, vous n'avez donc pas la propriété commercial du bail.
D'ailleurs, dans les baux de courte durée que je rédige, je prévois toujours que le bail ne peut être cédé.
Je ne connais pas votre activité, mais si votre clientèle est attachée au local, votre fonds de commerce n'a que peu de valeur. Qui va acheter un fonds de commerce qu'il ne pourra exploiter que pendant 1 an?
Pour que votre fonds de commerce ait une réelle valeur, il faut un bail commercial de 9 ans.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas forcer votre bailleur a vous faire un nouveau bail de courte durée.
Cdlt
Vous avez signé des baux de courte durée de 1 an, vous n'avez donc pas la propriété commercial du bail.
D'ailleurs, dans les baux de courte durée que je rédige, je prévois toujours que le bail ne peut être cédé.
Je ne connais pas votre activité, mais si votre clientèle est attachée au local, votre fonds de commerce n'a que peu de valeur. Qui va acheter un fonds de commerce qu'il ne pourra exploiter que pendant 1 an?
Pour que votre fonds de commerce ait une réelle valeur, il faut un bail commercial de 9 ans.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas forcer votre bailleur a vous faire un nouveau bail de courte durée.
Cdlt
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