Travaux chaudière vétuste
Firestonecanon
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Bonjour à tous,
Je suis gérant d'une pizzeria à emporter et lors du dernier entretien annuel de la chaudière, le technicien m'a annoncé qu'il y avait un problème au niveau du brûleur.
Le remplacement de cette pièce peut dépasser allégrement les 1000 euros.
Dans la bail, le proprio se doit de remplacer uniquement les gros oeuvres.
J'ai lu sur un forum, qu'en cas de vétusté, la réparation pourrait être à la charge du bailleur.
La chaudière à plus de 30 ans à première vu, elle est au fioul et est posée au sol (question de l'assureur).
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer (en particulier les gens ayants des licences de droit)
Partie du bail concernant les réparations.
Je suis gérant d'une pizzeria à emporter et lors du dernier entretien annuel de la chaudière, le technicien m'a annoncé qu'il y avait un problème au niveau du brûleur.
Le remplacement de cette pièce peut dépasser allégrement les 1000 euros.
Dans la bail, le proprio se doit de remplacer uniquement les gros oeuvres.
J'ai lu sur un forum, qu'en cas de vétusté, la réparation pourrait être à la charge du bailleur.
La chaudière à plus de 30 ans à première vu, elle est au fioul et est posée au sol (question de l'assureur).
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer (en particulier les gens ayants des licences de droit)
Partie du bail concernant les réparations.
A voir également:
- Travaux chaudière vétuste
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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8 réponses
Notre assureur nous a appelé aujourd'hui, après qu'on lui ait envoyé une copie du bail, que le remplacement serait à notre charge même en cas de vétusté.
Bonjour,
Désolée mais je ne vois rien sur votre image ... Le bail dit quoi pour ce qui concerne les équipements ?
Cdlt
Désolée mais je ne vois rien sur votre image ... Le bail dit quoi pour ce qui concerne les équipements ?
Cdlt
Paragraphe réparations et entretien.
Le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtées, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des mus de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations grosses ou menues seront à la seule charge du "preneur", notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces, et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures intérieures et extérieures.
Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été infirmé des conséquences de sa carence éventuelles.
Le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtées, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des mus de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations grosses ou menues seront à la seule charge du "preneur", notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces, et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraicheur les peintures intérieures et extérieures.
Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été infirmé des conséquences de sa carence éventuelles.
Paragraphe état des lieux : (qui a été fait 2 mois après car proprio peu enclin aux démarches)
Le preneur prendra les lieux loués dans leur état actuel, sans pouvoir faire aucune réclamation à ce sujet au bailleur, ni exiger de lui aucune réparation et remise en état.
Un état des lieux devra être dressé entre les parties dans les huit jours de l'entrée en jouissance du preneur aux frais de ce dernier, directement entre elles ou par ministère d'huissier. A défaut de cet état, le preneur sera réputé avoir reçu les biens loués en bon état de réparations locatives, sauf vétusté
Le preneur prendra les lieux loués dans leur état actuel, sans pouvoir faire aucune réclamation à ce sujet au bailleur, ni exiger de lui aucune réparation et remise en état.
Un état des lieux devra être dressé entre les parties dans les huit jours de l'entrée en jouissance du preneur aux frais de ce dernier, directement entre elles ou par ministère d'huissier. A défaut de cet état, le preneur sera réputé avoir reçu les biens loués en bon état de réparations locatives, sauf vétusté
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Je m'en tiendrai donc à ceci ... le contrat prévoit que les grosses réparations sont à votre charge. En l'occurrence, il s'agit non pas d'une réparation mais d'un remplacement de la chaudière, elle doit donc être à la charge du bailleur.
En outre, la jurisprudence indique que le remplacement d'équipement pour cause de vétusté n'est qu'exceptionnelle (quand le contrat l'impose par exemple), la charge revenant habituellement au bailleur.
En outre, la jurisprudence indique que le remplacement d'équipement pour cause de vétusté n'est qu'exceptionnelle (quand le contrat l'impose par exemple), la charge revenant habituellement au bailleur.
C'est ce que j'ai lu sur un site mais j'aurais voulu avoir confirmation d'une personne du métier (avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lire ce lien : https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/baux-commerciaux/chaudiere-production-chaude-hors-service_23417_1.htm#.VBM40JyOEdU