Bail précaire
ABCDEFGHIK
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaites résilier le bail précaire signé avec mon locataire des difficultés de paiements chaques mois puises je dénoncer le bail et comment faire ?
A voir également:
- Bail précaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
Il faut relire votre contrat de bail et notamment la clause résolutoire et le cas échéant vérifier l'existence d'une clause pénale.
En principe on commence la procédure par l'envoi d'une lettre recommandée au locataire défaillant en lui informant que dans la négative du paiement des loyers
vous allez introduire une procédure de résiliation de bail par voie de référé (procédure d'urgence) ceci est possible si le bail contient une clause résolutoire.
Il faut relire votre contrat de bail et notamment la clause résolutoire et le cas échéant vérifier l'existence d'une clause pénale.
En principe on commence la procédure par l'envoi d'une lettre recommandée au locataire défaillant en lui informant que dans la négative du paiement des loyers
vous allez introduire une procédure de résiliation de bail par voie de référé (procédure d'urgence) ceci est possible si le bail contient une clause résolutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Un bail précaire, c'est le type même du contrat qui doit être bien rédigé par un praticien averti