Location gérance d'un restaurant: démarches
chantby
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, je possede un restaurant ( fond de commerce + murs) j'aimerai le mettre en location gerance au mois de fevrier 2015 a notre cuisinier et sa jeune femme. Seulement l'activité aura 2 ans au 1 mai 2015. L'affaire est prospere et bien agencée. A qui dois je demander une derogation pour qu'ils puissent exploiter
.En outre ou puis je trouver le document de location gerance.
Merci de m'apporter des reponses bien cordialement a vous.
.En outre ou puis je trouver le document de location gerance.
Merci de m'apporter des reponses bien cordialement a vous.
A voir également:
- Gerance restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Gerance directe - Forum charges sociales
1 réponse
Bonjour,
La dérogation peut s'obtenir notamment en cas de maladie. Voir ce lien : http://www.locationgerance.com/news/1/location-gerance-conditions-de-delai-et-exceptions
C'est donc au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser.
Pour le document, je vous conseille de le faire devant notaire et de vous informer préalablement sur les avantages et les inconvénients de la location-gérance.
Cdlt
Val
La dérogation peut s'obtenir notamment en cas de maladie. Voir ce lien : http://www.locationgerance.com/news/1/location-gerance-conditions-de-delai-et-exceptions
C'est donc au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser.
Pour le document, je vous conseille de le faire devant notaire et de vous informer préalablement sur les avantages et les inconvénients de la location-gérance.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...