Location gérance d'un restaurant: démarches
chantby
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 août 2014 à 14:11
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 29/08/2014 à 14:17
Modifié par Valenchantée le 29/08/2014 à 14:17
Bonjour,
La dérogation peut s'obtenir notamment en cas de maladie. Voir ce lien : http://www.locationgerance.com/news/1/location-gerance-conditions-de-delai-et-exceptions
C'est donc au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser.
Pour le document, je vous conseille de le faire devant notaire et de vous informer préalablement sur les avantages et les inconvénients de la location-gérance.
Cdlt
Val
La dérogation peut s'obtenir notamment en cas de maladie. Voir ce lien : http://www.locationgerance.com/news/1/location-gerance-conditions-de-delai-et-exceptions
C'est donc au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser.
Pour le document, je vous conseille de le faire devant notaire et de vous informer préalablement sur les avantages et les inconvénients de la location-gérance.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...