Les discussions

naevus Bail commercial

Caution solidaire et vente de fonds de commerce

 Résolu

Bonjour, J'avais déjà posé une question ici sur une adresse erronée , qui a été résolue, mais ma situation a changé donc, je me pose de nouvelles ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2013 par
Ephora
réalisationprojet Bail commercial

Bail dérogatoire

 Résolu

bonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
réalisation projet
naevus Bail commercial

Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9

 Résolu

Bonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...

4 réponses Dernière réponse le 23 mai 2013 par
naevus
Patrouillard Bail commercial

Mes droits

 Résolu/Fermé

Je suis commerçante depuis 4 annnées dans un local qui appartient à mon compagnon, propriètaire des murs, avec qui j'habite aussi depuis quatre ans, d...

Dernière réponse le 22 mai 2013 par
00lina00
Le Wisigoth Bail commercial

Bail dérogatoire et registre du commerce

 Résolu

Une commerçante déjà installée désire louer mon local (plus grand) en bail dérogatoire, afin de savoir si elle peut me l'acheter. Je suis d'accord, ca...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2013 par
pdf
titi the one Bail commercial

Compteur electrique

 Résolu

Bonjour, j'ai une question qui a du mal a trouver une réponse je m'explique: ouverture d'un commerce de restauration rapide au mois de septembre 2012...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2013 par
Papaschultz
toutnoir Bail commercial

Sous location

 Résolu

Bonjour, J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement. Est- il exact que po...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars 2013 par
Toutnoir
Drine33000 Bail commercial

Vendre sont fond de commerce

 Résolu

Bonjour, Je viens d'acheter un fond de commerce, bail 3.6.9. Pour des raisons personnelles je peux pas rester. y a t il un délais avant de pouvoi...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2013 par
Acte-Immo
JJAZ47 Bail commercial

Rsi

 Résolu

Bonjour, J AI EU UN HUISSIER DE JUSTICE QUI AIS PASSE CHEZ MOI POUR PRENDRE NOTE D UNE SAISIE MOBILIÈRE ET VÉHICULE POUR DES REMBOURSEMENTS DU RSI ....

7 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2013 par
JJAZ47
Jeff-77340 Bail commercial

Bail précaire<bail commercial a un particulier.

 Résolu

Bonjour, petite historique avant tout: En 2010 j'ai acheté un petit entrepôt (avec les locataires dedans) avec ma femme en tant que particuli...

9 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2013 par
Jeff-77340
lucvic94190 Bail commercial

Convention d'occupation precaire

 Résolu

Bonjour, je suis gérante et j'aimerais avoir une lettre type pour mettre fin à la convention d'occupation précaire de mon locataire car il me paie ave...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2013 par
lucvic94190
bernadette55 Bail commercial

Payer le préavis sans l'effectuer

 Résolu

Bonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
bernadette55
scalp60 Bail commercial

Renouvellement de bail

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Acte-Immo
riton6 Bail commercial

Locail commercial

 Résolu

Bonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Acte-Immo
pascale Bail commercial

Revision bail commercial

 Résolu

Bonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
pascale
Véda Bail commercial

Bail commercial avec préavis d'un an

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2011 par
Elonore23
mydline Bail commercial

Déspécialisation d'un bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2011 par
mydline
PATRICK Bail commercial

Bail commercial , destination des locaux

 Résolu

Bonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2011 par
Jomase
julie Bail commercial

Revision triennale bail commercial

 Résolu

Bonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2010 par
praline69
Bidochon Bail commercial

Garantie en cas de cession de bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devro...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2009 par
sophia
chocolatte Bail commercial

Bail commercial

 Résolu/Fermé

Bonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci

Dernière réponse le 24 nov. 2008 par
lbigaret
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