Les discussions
Bail dérogatoire
Résolubonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...
Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
RésoluBonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...
Mes droits
Résolu/FerméJe suis commerçante depuis 4 annnées dans un local qui appartient à mon compagnon, propriètaire des murs, avec qui j'habite aussi depuis quatre ans, d...
Propriétaire souhaite reprendre son local, bail 3,6,9
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je souhaite louer avec un bail 3,6,9, si à la fin du bail je souhaite reprendre mon local d...
Bail dérogatoire et registre du commerce
RésoluUne commerçante déjà installée désire louer mon local (plus grand) en bail dérogatoire, afin de savoir si elle peut me l'acheter. Je suis d'accord, ca...
Indice de la construction locaux professionnels
RésoluBonjour, De combien a augmenté l'indice de la construction pour les locaux commerciaux depuis 1980 à aujourd'hui ? Merci
Est ce que je doit payer le foncier d'un atelier que je loue
RésoluBonjour, ma question est la suivante , j'exploite depuis plusieurs année maintenant un atelier a titre gracieux et voudrai savoir s'il faut maintenant...
Compteur electrique
RésoluBonjour, j'ai une question qui a du mal a trouver une réponse je m'explique: ouverture d'un commerce de restauration rapide au mois de septembre 2012...
Sous location
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement. Est- il exact que po...
Vendre sont fond de commerce
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un fond de commerce, bail 3.6.9. Pour des raisons personnelles je peux pas rester. y a t il un délais avant de pouvoi...
Rsi
RésoluBonjour, J AI EU UN HUISSIER DE JUSTICE QUI AIS PASSE CHEZ MOI POUR PRENDRE NOTE D UNE SAISIE MOBILIÈRE ET VÉHICULE POUR DES REMBOURSEMENTS DU RSI ....
Bail précaire<bail commercial a un particulier.
RésoluBonjour, petite historique avant tout: En 2010 j'ai acheté un petit entrepôt (avec les locataires dedans) avec ma femme en tant que particuli...
Convention d'occupation precaire
RésoluBonjour, je suis gérante et j'aimerais avoir une lettre type pour mettre fin à la convention d'occupation précaire de mon locataire car il me paie ave...
Resilisation bail professionnel, charges dues si inoccupation ?
RésoluBonjour, je suis en profession libérale et je loue un local avec un bail professionnel. j'ai donc un préavis de 6 mois à donner à mon bailleur. je...
Payer le préavis sans l'effectuer
RésoluBonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...
Locail commercial
RésoluBonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...
Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover
RésoluBonjour, Nous devions signer une promesse d'achat pour acheter un fermette à rénover afin d'y effectuer l'activité de mon épouse qui cotise à la MSA...
Revision bail commercial
RésoluBonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...
Bail commercial avec préavis d'un an
RésoluBonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...
Déspécialisation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...
Bail commercial , destination des locaux
RésoluBonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...
Revision triennale bail commercial
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...
Garantie en cas de cession de bail commercial
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devro...
Bail commercial
Résolu/FerméBonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...