Forum Bail commercial

Discussions résolues - Page 3

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Les discussions

réalisationprojet Bail commercial

Bail dérogatoire

 Résolu

bonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...

2 réponses 5 juin 2013 par réalisation projet
naevus Bail commercial

Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9

 Résolu

Bonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...

4 réponses 23 mai 2013 par naevus
Patrouillard Bail commercial

Mes droits

 Résolu/Fermé

Je suis commerçante depuis 4 annnées dans un local qui appartient à mon compagnon, propriètaire des murs, avec qui j'habite aussi depuis quatre ans, d...

2 réponses 22 mai 2013 par 00lina00
Le Wisigoth Bail commercial

Bail dérogatoire et registre du commerce

 Résolu

Une commerçante déjà installée désire louer mon local (plus grand) en bail dérogatoire, afin de savoir si elle peut me l'acheter. Je suis d'accord, ca...

1 réponse 24 avr. 2013 par pdf
titi the one Bail commercial

Compteur electrique

 Résolu

Bonjour, j'ai une question qui a du mal a trouver une réponse je m'explique: ouverture d'un commerce de restauration rapide au mois de septembre 2012...

1 réponse 21 mars 2013 par Papaschultz
toutnoir Bail commercial

Sous location

 Résolu

Bonjour, J'ai un bail commercial avec un locataire qui sous loue le local et c'est le sous locataire qui me règle directement. Est- il exact que po...

3 réponses 18 mars 2013 par Toutnoir
Drine33000 Bail commercial

Vendre sont fond de commerce

 Résolu

Bonjour, Je viens d'acheter un fond de commerce, bail 3.6.9. Pour des raisons personnelles je peux pas rester. y a t il un délais avant de pouvoi...

1 réponse 1 mars 2013 par Acte-Immo
JJAZ47 Bail commercial

Rsi

 Résolu

Bonjour, J AI EU UN HUISSIER DE JUSTICE QUI AIS PASSE CHEZ MOI POUR PRENDRE NOTE D UNE SAISIE MOBILIÈRE ET VÉHICULE POUR DES REMBOURSEMENTS DU RSI ....

7 réponses 19 févr. 2013 par JJAZ47
lucvic94190 Bail commercial

Convention d'occupation precaire

 Résolu

Bonjour, je suis gérante et j'aimerais avoir une lettre type pour mettre fin à la convention d'occupation précaire de mon locataire car il me paie ave...

2 réponses 3 févr. 2013 par lucvic94190
bernadette55 Bail commercial

Payer le préavis sans l'effectuer

 Résolu

Bonjour, peut on demander a son propriétaire (local commercial) de lui payer les 6 mois de loyer qui correspondrait au préavis de cession du bail s...

4 réponses 12 janv. 2013 par bernadette55
scalp60 Bail commercial

Renouvellement de bail

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un fond de commerce en 2008 dont le bail aurait du etre renouvelé en 2010. ( fond de commerce + logement) Notre propriét...

1 réponse 11 janv. 2013 par Acte-Immo
riton6 Bail commercial

Locail commercial

 Résolu

Bonjour, Je loue un local à usage commercial, et le locataire à beaucoup de mal à régler ses loyer. Il est en retard de deux mois et a ce jour n'a ...

1 réponse 10 janv. 2013 par Acte-Immo
pascale Bail commercial

Revision bail commercial

 Résolu

Bonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...

2 réponses 28 févr. 2012 par pascale
Véda Bail commercial

Bail commercial avec préavis d'un an

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...

2 réponses 4 oct. 2011 par Elonore23
mydline Bail commercial

Déspécialisation d'un bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...

4 réponses 13 sept. 2011 par mydline
PATRICK Bail commercial

Bail commercial , destination des locaux

 Résolu

Bonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...

3 réponses 1 avr. 2011 par Jomase
julie Bail commercial

Revision triennale bail commercial

 Résolu

Bonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...

5 réponses 25 mars 2010 par praline69
chocolatte Bail commercial

Bail commercial

 Résolu/Fermé

Bonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci

25 réponses 24 nov. 2008 par lbigaret
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