Forum Bail commercial

Bonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...

Bonjour à tous, Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en loc...

Bonjour, j'ai une S.C.I. dans laquelle j'ai un local commercial la question est : puis je exploiter le fond commercial sans verser de loyer à la S....

Mon bail-locatif- commercial a été signé en 2005. Je l'ai résilié en décembre 2016. Quels sont les délais légaux de restitution de ce dépôt de garanti...

Bonjour, J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec ...

bonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...

Bonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...

Bonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...

Bonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...

Bonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...

Bonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...

Bonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...

Bonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...

Bonjour je souhaite savoir si on peut signé un bail commercial et payer la caution avant la fin des travaux? Comment nous protégé au cas ou les travau...

Bonjour, j achète un fond de commerce a 10 000 euros mon avocat me demande 1400 HT ca me parai un peu cher ou est il dans les prix

Bonjour, j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans...

Peut-on modifier un bail commercial précaire de 23 mois en bail commercial classique avant la fin des 23 mois ? Merci de votre réponse.

Bonjour, Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges (charges de copropriété + taxe foncière pour 2015) de 587€ alors que l'année dern...

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial, mon locataire a installé et donc créé un salon de coiffure. Ce dernier a été mis en liquidation, le bai...

Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse rapide concernant des frais d'achats et d'installation de détecteur de fumée que mon bailleur refacture à un...

Bonjour, Je vous écris afin de vous demander un renseignement : Mon bailleur m’a envoyé un commandement de payer sans avoir de titre exécutoir...

Bonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...

Travaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...

Bonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...

Bonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...

Bonjour, propriétaires d'un fonds de commerce dans lequel nous exploitons une sarl,dont les charges nous etouffent (74%), la question est la suivante:...

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me confirmer s'il est possible de prévoir un droit au bail/droit d'entrée dans un bail précaire. Cordialem...

je cède mon bail commercial, signé en 2012, pour départ a la retraite, bien sur le bailleur a demandé un indemnisation pour la despecialisation, suis ...

Bonjour a tous Je vis en Ardèche, ou J'ai loué un appartement avec un bail locatif normal et un garage en bail commercial Le locataire du local dev...

bonjour, je loue un local a titre commercial depuis 30 ans à la même personne sans avoir fait de bail car cela remonte du vivant de mon père. je viens...

Bonjour, j ai un bail commercial 369 nous avons un eventuel acheteur et ce bail est renouvelable en2013 mais dans ce bail il y a une clause que nous...

Bonjour, La société pour qui je travaille, loue des bureaux pour lesquels un compteur d'électricité individuel était jusqu'à présent pris en charge ...

Bonjour, Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014. Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année J'ai appris que depuis le 1...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les entreprises à activité saisonnière ou on le droit à la trêve hivernale ou si c'est juste pour les particulier...

Bonsoir, J'ai été propriétaire indivisaire d'un bâtiment composé de 2 appartements et d'une menuiserie en exercice et en location. Ce bâtiment entier...

je veux rédiger un règlement interieur pour une entreprise commerciale

Bonjour, Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire) Cette ASS ...

Bonsoir, J'ai repris en mai un bail commercial avec l'achat d'un fond de commerce. Ayant du mal à développer mon activité, j'ai actuellement 2 mois...

Bonjour, J'essaye actuellement de mettre fin à mon activité en faisant une cessation simple, car mon activité ne génère pas assez de revenus. J...

Bonjour, le bailleur de la galerie(un gros morceau.....)ne veut plus renouveler les baux comme précédemment mais en courte durée 1 à 2 ans,les ac...

Bonjour J aurais aimé savoir comment fonctionne une procédure résiliation de bail commerciale plus éxpulsion pour loyer impayés. Je suis potentielle...

bonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...

Bonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...

Bonjour je suis proprietaire d'un magasin que je loue en bail 3 6 9, mon locataire ne paye pas ces regularisations de charges annuelles (entre autre ...

Que signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...

bonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...

Bonjour, J'ai un bail commercial pour un salon de coiffure qui se termine fin août, et il comprend un appartement qui n'est pas habitable car le t...

Bonjour, j'ai changé d'activité et de locataire dans un local commercial il y à plus d'un an et cellui-ci c'est aperçu que la chaudière ne fournit pas...

Ma mère vie depuis 12 ans avec mon beau père et sont nom n'est pas dans le contrat de location, comment faire pour que sont nom soit dans le contrat d...