Les discussions
Achat mur commerciaux
RésoluBonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...
Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en loc...
S.c.i. obligation de loyer???
RésoluBonjour, j'ai une S.C.I. dans laquelle j'ai un local commercial la question est : puis je exploiter le fond commercial sans verser de loyer à la S....
Délais de restitution du dépôt de garantie à l'issue du bail
RésoluMon bail-locatif- commercial a été signé en 2005. Je l'ai résilié en décembre 2016. Quels sont les délais légaux de restitution de ce dépôt de garanti...
Licence 4
RésoluBonjour, J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec ...
Rompre un bail signé avant date d entrée
Résolubonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Signature du bail commercial avant la fin des travaux
RésoluBonjour je souhaite savoir si on peut signé un bail commercial et payer la caution avant la fin des travaux? Comment nous protégé au cas ou les travau...
Achat fond de commerce
RésoluBonjour, j achète un fond de commerce a 10 000 euros mon avocat me demande 1400 HT ca me parai un peu cher ou est il dans les prix
Rompre bail commercial pour cause de reprise activité salariée
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans...
Modification de bail précaire
RésoluPeut-on modifier un bail commercial précaire de 23 mois en bail commercial classique avant la fin des 23 mois ? Merci de votre réponse.
Qui doit payer les dépenses communes et les frais de gestion de?
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges (charges de copropriété + taxe foncière pour 2015) de 587€ alors que l'année dern...
Fonds de commerce après liquidation judiciaire de mon locataire.
RésoluBonjour, Propriétaire d'un local commercial, mon locataire a installé et donc créé un salon de coiffure. Ce dernier a été mis en liquidation, le bai...
Détecteur de fumée contrat de bail contenant une habitation.
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse rapide concernant des frais d'achats et d'installation de détecteur de fumée que mon bailleur refacture à un...
Commandement de payer sans avoir de titre exécutoire
RésoluBonjour, Je vous écris afin de vous demander un renseignement : Mon bailleur m’a envoyé un commandement de payer sans avoir de titre exécutoir...
Litige loyers impayés.
RésoluBonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...
Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail
RésoluTravaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...
Appel en cassation
RésoluBonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...
Renouvellement bail commercial
RésoluBonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Transformer une sarl en deux micro entreprises
RésoluBonjour, propriétaires d'un fonds de commerce dans lequel nous exploitons une sarl,dont les charges nous etouffent (74%), la question est la suivante:...
Droit au bail
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me confirmer s'il est possible de prévoir un droit au bail/droit d'entrée dans un bail précaire. Cordialem...
Etat des lieux lors de la cession d'un bail commercial
Résoluje cède mon bail commercial, signé en 2012, pour départ a la retraite, bien sur le bailleur a demandé un indemnisation pour la despecialisation, suis ...
Rupture de bail commercial
RésoluBonjour a tous Je vis en Ardèche, ou J'ai loué un appartement avec un bail locatif normal et un garage en bail commercial Le locataire du local dev...
Location de local commercial sans bail
Résolubonjour, je loue un local a titre commercial depuis 30 ans à la même personne sans avoir fait de bail car cela remonte du vivant de mon père. je viens...
Clause dans bail commercial
RésoluBonjour, j ai un bail commercial 369 nous avons un eventuel acheteur et ce bail est renouvelable en2013 mais dans ce bail il y a une clause que nous...
Edf et charges locatives
RésoluBonjour, La société pour qui je travaille, loue des bureaux pour lesquels un compteur d'électricité individuel était jusqu'à présent pris en charge ...
Revision annuelle d'un loyer commercial
RésoluBonjour, Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014. Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année J'ai appris que depuis le 1...
Trêve hivernale
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si les entreprises à activité saisonnière ou on le droit à la trêve hivernale ou si c'est juste pour les particulier...
Indemnité d'éviction, procédure en cours
RésoluBonsoir, J'ai été propriétaire indivisaire d'un bâtiment composé de 2 appartements et d'une menuiserie en exercice et en location. Ce bâtiment entier...
Refacturer la taxe foncière ?
RésoluBonjour, Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire) Cette ASS ...
Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers
RésoluBonsoir, J'ai repris en mai un bail commercial avec l'achat d'un fond de commerce. Ayant du mal à développer mon activité, j'ai actuellement 2 mois...
Résiliation bail commercial à l'amiable
RésoluBonjour, J'essaye actuellement de mettre fin à mon activité en faisant une cessation simple, car mon activité ne génère pas assez de revenus. J...
Renouvellement du bail durée limitée
RésoluBonjour, le bailleur de la galerie(un gros morceau.....)ne veut plus renouveler les baux comme précédemment mais en courte durée 1 à 2 ans,les ac...
Résiliation et expulsion
RésoluBonjour J aurais aimé savoir comment fonctionne une procédure résiliation de bail commerciale plus éxpulsion pour loyer impayés. Je suis potentielle...
Bail precaire
Résolubonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
Non paiement de charges locatives
RésoluBonjour je suis proprietaire d'un magasin que je loue en bail 3 6 9, mon locataire ne paye pas ces regularisations de charges annuelles (entre autre ...
Définition juridique de la "petite restauration"
RésoluQue signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...
Frais d'agence
Résolubonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Séparer le bail commercial de l'appartement?
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial pour un salon de coiffure qui se termine fin août, et il comprend un appartement qui n'est pas habitable car le t...
Remplacement d'une chaudère qui fonctionne par une plus puissant
RésoluBonjour, j'ai changé d'activité et de locataire dans un local commercial il y à plus d'un an et cellui-ci c'est aperçu que la chaudière ne fournit pas...
Régularisation du contrat de location
RésoluMa mère vie depuis 12 ans avec mon beau père et sont nom n'est pas dans le contrat de location, comment faire pour que sont nom soit dans le contrat d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...