Les discussions
Déclaration et imposition en italie d'une rente at
Bonjour, Une personne de nationalité italienne, qui réside en Italie et qui bénéficie d'une rente AT du régime français de sécurité sociale, doit ...
Double actif et accident du travail
Bonjour, je viens vers vous car je suis un peu désemparé par ce que la CPAM peut me réserver. Je suis double actif: un emploi matinal de colportage...
Cra
Bonjour Mon mari est décédé d'une maladie professionnelle le 07/10/2011 qui a été reconnue par le TASS le 9 Avril 2015. La 1ere constatation méd...
Certificat final
Bonjour, Suite à mon AT du 20.02.2018 j'ai reçue un courrier de la sécu , me demandant de modifié la date de prolongation des soins (10.05.2018) ca...
Faute inexcusable recours
Bonjour, J'ai saisi le TASS avec l aide d un avocat suite à mon accident de travail. J'ai une ipp de 24% ma rémunération a chuté environ 20% ( ...
Démarches à effectuer ?
Bonjour, Je vous expose ma situation. Début juin j'ai été victime d un accident du travail, lors du deuxième jour de ma période d'essai. J'ai reçu u...
Ipp sécurité sociale
Bonjour Le 16 janvier dernier j'ai eu un accident de travail en voiture, lors duquel j'ai été à l'hôpital, port d'une minerve et ensuite eu des séanc...
Mederic procedure abusive
Bonjour, J'ai reçu par courrier un contrat de Mederic protection accident avec une date d'effet de garantie du 01/10/18. Je n'ai jamais sollicité...
Peut-on passer d'un at à un arrêt maladie ?
Bonjour, J'ai besoin de savoir s'il vous plaît, Je suis actuellement en AT depuis octobre 2017. Le médecin conseil m'a convoqué pour me dire que j...
Problème employeur
Bonjour, Je suis en pleine négociation avec mon employeur, je suis depuis 3 ans en accident de travail et mon employeur me propose une rupture conve...
Attribution d'une rente
bonjour j aimerai savoir si vous pouvez m'aider suite a une maladie professionnelle le médecin conseil ma consolidé et me ma dit que ma pathologie n...
At - 2 hernies discales depuis 2011 c'est l'enfer.
Bonjour à tous, Tout débuta au mois de mai 2011, je travaillais dans une entreprise du secteur privé dans laquelle j'étais apprenti informaticien ...
Accident de travail quand on est en double activit
Bonjour, je suis salarié du privé et chef d exploitation viticole. J ai eu un accident de travail dans les vignes, arrêt pendant 85jours. La MSA me rè...
Requalifier un arret maladie en accident de travai
Bonjour, j'est eu un accident de travail il y a 1 mois et 15 jours, a l'hôpital il m'on dessellé une entorse du poignet, n'ayant jamais étés en accid...
Rente at
RésoluBonjour Je perçois une rente de conjoint survivant depuis 1981 si je décide de me mettre en concubinage vais je perdre cette rente Merci de votre re...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Mon père est en arrêt accident de travail depuis 2016. Est ce qu'il doit payer la taxe foncière? Merci
Rente at
Bjr, depuis la mort de mon mari en 1977, je percois une rente AT, la caisse qui me verse me demande si je vis en concubinage (oui je vis ainsi depuis ...
Barême rachat rente accident
Résolu/FerméBonjour Pourriez vous me préciser si l'Annexe 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2016, et son barème, est celui qu'il convient d'utiliser pour "calculer...
Retard important des versements d indemnités
RésoluBonjour, Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 2 août 2018, j'ai bien déposé le dossier complet à la sécurité sociale...
Rupture de contrat conventionnel
Bonjour je suis fonctionnaire depuis 2008 j'ai subit 8 opérations du pied avec un risque d enputations et jai eu une bactérie nosocomiale je ne pourra...
Rente at conjoint survivant et concubinage
Bonjour, je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant...
Pacs et rente at conjoint survivant
Bonjour, bénéficiaire d'une rente AT depuis de nombreuses années, je voudrais savoir si me me pacse je garde cette rente ou pas, merci pour vos répons...
Mi temps thérapeutique
Bonjour, j'ai un contrat de travail de 26h suite à un accident de travail j'ai un mi temps thérapeutique combien d heures dois je effectuer par sema...
Rachat rente 1/4
Bonjour, Je suis consolide depuis 3 janvier 2018 une rente de 2800 euros par an Le calcul pour un rachat de 1/4 de ma rente merci Et le montant po...
Faute inexcusable
la reconnaissance de la faute inexcusable a été accordée par le TASS en 2013 ma question à partir de quelle dates la majoration de la rente au maximum...
Ou dois je etre present
Bonjour, Je suis en Accident de travail dans une societe basé sur paris ou je suis chauffeur livreur; et je suis domicilié dans le Var. Je voulais d...
Aide suite accident
Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en décembre 2016: double fracture tibia péroné bi malléolaire. A la suite j'ai été reçu par un m...
Perçu de la sécurité sociale
Bonjour, j'étais sous contrat CDD depuis un mois mais j'ai eu un accident de travail mi juillet. Mon contrat s'arrêtait le 2 août, mais je suis enco...
Accident de travail depuis 2 ans
Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail depuis 2ans mon mari et moi aimerions déménager a 500km de là où nous sommes..ai je le droit de...
Les choses que l'on peut faire en at
Bonjour, je suis actuellement en accident de travail étant en CDD saisonnière spa praticienne, j'aimerai savoir si je peux chercher un travail en étan...
Accident de travail: l'employeur n'est pas prévenu
Bonjour, Nous avons un arrêt de travail d'un salarié. En effet, le salarié n'a pas prévenu l'employeur de son accident et est resté absent. Sous 48...
Delai notification taux ipp
Bonjour. je vien de passer devant le medecin conseil .car accident de travail consolidé.je voudrais connaitre la durée pour connaitre son taux ipp m...
Renseignements ipp
RésoluBonjour J ai eu un accident de travail en 2014 double fracture et luxation de l épaule la consolidation a été prononcée en janvier 2017 depuis de vi...
Presque accident
Bonjour, est ce qu'une sanction peut être prise a l'encontre d'un salarié encadrant pour un "presque accident"?
Maladie professionelle
bonjour , je suis inquiet car toujours pas de réponse pour le pourcentage de l IPP de ma maladie professionnelle les deux bras avec tendinite donc le ...
Accident de travail et pole emploi
Bonjour, Je suis en contrat saisonnier tout en restant inscrite à pole emploi. Je suis actuellement en arrêt suite à un accident de travail depuis l...
Décision de la sécu de ne plus me considérer en at
Bonjour, J'ai eu un accident de travail le 5 décembre 2016 au niveau du genou gauche et avec une douleur (encore aujourd'hui) constante entre 8 et 9...
Rechute at : combien de temps peut-on rester en at
Bonjour, J'ai fait un accident du travail en 1998, amputation de trois doigts main gauche. En 2016 mon chirurgien m’apprend la présence de névromes...
Convocation au tribunal sécurité sociale
RésoluBonjour, J'ai eu un accident en juin 2016 causé par un tiers identifié 2 opération plateau tibial la sécurité sociale reconnaît mon handicap mais ne...
Accident de travai et invalidite
Bonjour, Voilà depuis le 9 nov je suis en accident de travail (hernie cervicale c3 c4 c5 ) avec douleurs haut du dos l épaule et engourdissement da...
Rachat total de la rente ipp
Bonjour, Est-il possible le rachat total (rente) ipp merci
Rachat de rente at
Bonjour, J aimerais savoir quelle est le pourcentage maximale de la rente AT qu on peut racheter Je vous remercie d avance
Contestation de la décision du médecin conseil soc
Bonjour, Je désire contester la décision du médecin conseil de la securite sociale, décision de consolider mon accident du travail... Mais je n'ai t...
Indemnités journalières accident de travail
Bonjour, mon fils est animateur dans un centre de vacances cet été. Il a signé un contrat de travail du 08 Juillet au 30 Juillet 2018 puis reprise sur...
Absent lors dun controle
Bonjour, je suis en accident de travail j'étais absent lors du contrôle medical envoyé par mon employeur j'étais en train de prendre rdv chez le kiné ...
J’ai un problem de at qui a refuse mon at
Bonjour, Je suis tombe sur l’epaules gauche et je me suit fait mal le 28/02/2018 et je retourne travaille le 5,6 et7/3/2018 apres la...
Imputabilité arrêt de travail fonction publique
Bonjour, Je vous explique brièvement la situation le 14 juin en rangeant des dossiers je me suis fait mal en bas du dos travaillant avec des médecin...
Indemnité
Bonjour, j'ai fait un accident de travail le 19 06 2018 l'arrêt de l'accident s'est arrêté le 30 06 2018 quand est-ce vais-je toucher les indemnités l...
Expertise
RésoluBonjour, J ai eu un accident de travail et je suis convoque devant un médecin expert. Je souhaite me faire accompagner par un médecin recours. L'exp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...