Contestation
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
Un employeur doit procéder à la déclaration d'un accident de travail, même si il n'est pas d'accord avec le salarié. Il à ensuite le droit de le contester en faisant des reserves motivées auprès de la CPAM.
Que va t' il se passer ?
La caisse va faire une enquête contradictoire afin de vérifier la matérialité du fait accidentel. Elle peut également saisir le médecin conseil afin d'établir limputabilite des lésions mentionnées sur le CMI.
Vous aller donc interrogé par la caisse et éventuellement convoqué par le médecin conseil.
Bonne soirée.
Un employeur doit procéder à la déclaration d'un accident de travail, même si il n'est pas d'accord avec le salarié. Il à ensuite le droit de le contester en faisant des reserves motivées auprès de la CPAM.
Que va t' il se passer ?
La caisse va faire une enquête contradictoire afin de vérifier la matérialité du fait accidentel. Elle peut également saisir le médecin conseil afin d'établir limputabilite des lésions mentionnées sur le CMI.
Vous aller donc interrogé par la caisse et éventuellement convoqué par le médecin conseil.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2018 à 21:22