Requalifier un arret maladie en accident de travai
aldebarant
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NATH -
NATH -
Bonjour, j'est eu un accident de travail il y a 1 mois et 15 jours, a l'hôpital il m'on dessellé une entorse du poignet, n'ayant jamais étés en accident de travail et ne connaissent pas les lois, je me suis mis naïvement en arrêt maladie, depuis j'ai fait une IRM qui décèle une fracture du poignet de 3mm de large, puis je requalifier mon arrêt de travail en accident de travail.
je vous remercie d'avance pour vos réponse cordialement.
je vous remercie d'avance pour vos réponse cordialement.
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5 réponses
Tout à fait le délai de prescription est de 2 ans mais la charge de la preuve s'inverse et vous devez donc prouver :
- L' accident lui même.
- Le lien de causalité entre votre lésions actuelles et l'accident
- L' accident lui même.
- Le lien de causalité entre votre lésions actuelles et l'accident
bonjour,
Le délai de prescription en matière d'accident du travail est de 2 ans. Mais en déclarant un accident plus d'un mois après sa survenance vous ne bénéficierez plus de la présomption d'imputabilité. Vous devrez donc apporter la preuve que l'accident est bien survenu sur le temps et sur le lieu du travail. Espérons que vous avez des témoins et que votre employeur ne contestera pas.
Cordialement
Le délai de prescription en matière d'accident du travail est de 2 ans. Mais en déclarant un accident plus d'un mois après sa survenance vous ne bénéficierez plus de la présomption d'imputabilité. Vous devrez donc apporter la preuve que l'accident est bien survenu sur le temps et sur le lieu du travail. Espérons que vous avez des témoins et que votre employeur ne contestera pas.
Cordialement
je me suis mis naïvement en arrêt maladie,
vous êtes médecin pour vous mettre tout seul en arrêt maladie ?
vous êtes médecin pour vous mettre tout seul en arrêt maladie ?
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Bonjour,
J'ai eu un accident de travail en Mai 2017. Je suis tombé sur mon lieu de travail et je me suis fais très mal au coude. Mon accident a été déclaré comme il se doit et celui-ci a été prolongé de mois en mois. La semaine dernière, je reçois un courrier de mon employeur (ville), m'informant que suite à l'expertise médicale qui a été réalisée en fin d'année dernière, mon accident de travail est requalifié en arrêt maladie. D'après leurs dires, l'expert a considéré que la blessure était consolidée depuis le mois d'octobre 2017. Ils me réclament donc près de 8000€ de remboursement !
Comment est-ce possible ? Que puis-je faire ? merci pour votre réponse ....
J'ai eu un accident de travail en Mai 2017. Je suis tombé sur mon lieu de travail et je me suis fais très mal au coude. Mon accident a été déclaré comme il se doit et celui-ci a été prolongé de mois en mois. La semaine dernière, je reçois un courrier de mon employeur (ville), m'informant que suite à l'expertise médicale qui a été réalisée en fin d'année dernière, mon accident de travail est requalifié en arrêt maladie. D'après leurs dires, l'expert a considéré que la blessure était consolidée depuis le mois d'octobre 2017. Ils me réclament donc près de 8000€ de remboursement !
Comment est-ce possible ? Que puis-je faire ? merci pour votre réponse ....
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