Les discussions
Cour d'appel du tass
Bonjour, Je passe devant la cour d'appel du TASS dans quelques jours. Je fait plaider "l'analogie ". Par contre je pense m'être trompé concerna...
Qui peut prendre en compte mes chaussures orthopédique
Je suis en arret pour accident de travail. J'aimerais savoir si le travail ou la secu peuvent prendre en compte des chaussure orthopédique car j'a...
Exemple de lettre de doléeance pour une expertise medicale
bonjour je cherche un modele de lettre de doleance pour mon mari qui a rv avec le medecin de la securité sociale pour contester la date de consolidati...
Payé en arrêt maladie au lieu d'accident du travail!!!
Bonjour , J'ai été en accident du travail du 3 octobre 2016 au 19 février 2017. Je recevais mes indemnités journalières au compte gouttes, après re...
Pension d'invalidité
Bonjour, Je souhaite savoir si on peux faire le rachat un quart d'une pension d'invalidité au rsi en étant artisan merci de m'envoyé le site ou je p...
Accident de trajet en rentrant chez moi
Bonjour j ai eu un accident de voiture en rentrant chez moi après ma journée de travail et mon employeur n'a pas voulu faire marcher leur assurance et...
Refus at
Bonjour, je suis en litige aux prud'hommes contre mon employeur pour des salaires impayés et harcèlement moral plus délits d'entrave aux fonctions de ...
Maladie prifessionnelle
Bonsoir comment faire pour contester un refus de maladie professionnelle alors que je rentre dans les critères rg 98 et comment faire pour refuser une...
Ipp at
Bonjour, J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de conte...
Rachat rente / date consolidation
RésoluBonjour, Bonjour J'ai effectué une demande de rachat de rente en juillet 2013, ma consolidation était en décembre 2009. Pour calculer le rachat d...
Accident du travail du 11/12/2016
bonsoir je travaille en psy aprés avoir intervenu en renfort j ai subit un a t ,choc violent cervicales et epaule , j ai ete reconnu en at ; trai...
Calcul rente at/mp
RésoluBonjour, En 2009 j ai été consolidée d un at pour lombalgie avec un taux de 9%, payé en indemnité capital. En 2012 la cpam m accorde une mp canal c...
Cumulable
Bonjour, merci pour votre réponse mais retenue cela veut dire quoi ? merci d avence
Rente + retraite ?
Bonjour, Je touche l'AAH + une rente permanente à 55% non cumulables, par la CPAM, depuis 20 ans. Ayant travaillé peu, j'ai donc peu cotisé. M...
Qui paye quoi?
Bonjour, e n accident du travail je doit faire appel a une psychologue spécialisé dans l'EMDR (Choc posttraumatique) la séance me coute 75 euros et ...
Effet date consolidation
RésoluBonjour, En rechute AT je viens d'être consolidé "à compté du 6 mai..." Ma question concerne ma visite chez mon médecin traitant le 6 mai dans le...
Reprise mi temps thérapeutique
suit en maladie professionnelle depuis 12 mois.mon patron ma telephoner pour me proposer un mi-temps therapeutique,j'ai était déclarer en temps que pe...
At depuis juillet 2016 et enieme controle...
Bonjour, je suis en AT depuis juillet 2016, après 2 at (1 en juin 2016 et 1 en juillet 2016) J'ai eu des soins pour les 2, j ai même eu une opératio...
Apres refus de rechute d'accident de travail....
Le 24/10/2013 j'ai déposé une rechute qui a été refusée apres de longues années de contestations enfin la notification de prise en charge à été rendue...
Rente ayant droit accident travail
Bonjour, mon mari est décédé en 1989 d n accident du travail et depuis je perçois une rente trimestrielle.sur la demande annuelle de mise à jour de no...
Calcule de droit de maladie professionnelle
Bonjour ma première question comment calculer une rente de maladie professionnelle s'il vous plaît merci
Rente en ipp
Bonjour, J'aurai voulu savoir combien je toucherez en étant reconnu a10% de ipp
Prétendre a une rente
Bonjour, je suis en accident du travail depuis 2002,maintenant je suis a la retraite depuis 2010, toujours en accident pour prétendre a une rente, que...
Invalidité, aggravation
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 1, j'ai été licenciée pour inaptitude à tous poste de travail. Mon état de santé s'est aggravé, et mon méde...
Maladie professionnelle ,et recuperation dossier cpam
Bonjour, Mon mari à eu il y a 10 ans plusieurs accident du travail . Dont un quelque semaine apres sa reprise ! Son entreprise de l epoque etais e...
Accident de travail france
Résoluj'ai eu un accident de travail chez un employeur or j'ai 7 employeurs .qu'elle est ma position auprès des autres employeur ( maladie ou accident)?
Accident de travail remboursement
Bonjour, Je vous contact suite à un accident de travail survenu hier à 20h Je travail dans une société de livraison à scooter (Dominos, Pizza...
Indemnites ijss
Bonjour Je suis arrêtée depuis le 5 janvier 2017 dernier pour accident de trajet Un dossier maladie professionnelle a été ouvert au 14 mars 2017 po...
Installation pour y vivre en italie
RésoluBonjour, Je touche actuellement une rente accordée à vie par la CPAM pour une maladie professionnelle. M'installant en Italie, je ne vais donc pl...
Medecin conseil
RésoluBjr à tous J'ai eu un accident du travail en janvier 2015 opéré de la coiffe de l'épaule en mars 2015 j'ai repris mon travail en janvier 201...
Maladie professionnelle et arrêt de maladie
Bonjour, Je suis en cours d'instruction MP. j'ai malgré tout reçu une attestation MP de ma CPAM datée du 7-03 accompagnée d'un bordereau afin de f...
Chute au travail
Bonjour, j'ai fait une chute en arrière suite a un malaise sur mon lieu de travail.Sur mon certificat médical il y a de noté :siège des lésions,tête...
Salarié logé par son employeur
Bonjour, un salarié prend possession du logement mis à sa disposition par son employeur la veille du 1er jour de travail ( dans l hôtellerie ) et se...
Accident du trajet
Bonjour, Je suis actuellement en cdi 35 dans le prêt à porter, en partant pour aller travailler je suis tomber dans les escaliers de mon bâtiment ,...
Comment est recalcule rente accident travail
RésoluBonjour, Bonjour, Suite à un accident du travail en 2005 Je perçois une rente qui a été calculé suite à mon taux d'incapacité et mon salaire de ...
Refus prise en charge
Bonjour, J'ai eu un AVC à mon travail le 8 février 2017. Depuis je suis arrêtée car j'ai quelques séquelles neurologique et perdu une petite partie d...
Partir pendant arrêt en accident de travail
Bonjour, Je suis en arrêt accident de travail depuis maintenant un peu plus d un an. Mon arrêt va continuer car je dois faire une reconversion pro...
Revalorisation taux ipp
Au mois de février 1983, j'ai eu sur mon lieu de travail, un accident. Mon taux d'I. P. P. est de 53 %. Avec beaucoup de difficultés et un poste amé...
Licenciement et cpam
RésoluBonjour, En rechute AT survenu chez un autre employeur je suis actuellement en procédure de licenciement pour inaptitude totale à mon nouveau post...
Faute inexcusable de l'employeur
Bonjour, j'ai été victime d'un braquage à main armées sur le lieu de min travail le 29/02/2016. J'ai repris le travail mais suis toujours en soin. Je ...
Droit aux indemnités et reconnaissance de l' at
Bonjour, Je suis en AT depuis le 8 Octobre2016 (burn out) et jusqu'au 15 Février 2017 ,j'ai reçu mon salaire de l'employeur noter sur fiche de paie ...
Rachat rente at
Bonjour, Ayant parcouru tout internet à ce sujet , serait-il possible de savoir où nous en sommes avec ce fameux barème du 17 Décembre 1954 ? ...
A quelles infos a accés la cpam compte bancaire?
Bonjour, Suite erreur versement IJ pour AT la CPAM me demande de rembourser une somme importante pour moi, (950€) Je monte un dossier pour demande...
Rachat et majoration de la rente suite a une faute inexcusable
Bonjour, j'ai rachetai 1/4 de ma rente depuis 2 ans et suite a un jugement du tribunal de sécurité social en ma faveur pour faute inexcusable dérniere...
Renseignement juridique
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délais pour entamer une action en justice ou au prud'homme en cas d'accident du travail (accident survenu...
Quant ipp consolidé à 50%, la rente est payée mensuellement à
RésoluBelgique, J'ai un taux de IPP de 50%, la rente mensuelle que l'on a définie est elle perçue tout le reste de ma vie? Aux contributions, ils m'on...
Délai de convocation pour plainte suite faute inexcusable
Bonjour, au printemps 2015, j'ai subi un accident du travail (tombé dans le quai de livraison non protégé à l'arrière du magasin où je travaillais...
Ma belle fille a eu un accident de scooter accident dutravail
Bonjour, ma belle fille a eu un accident du travail sur le retour le visage a pris une lombaire elle a une plaque des dents de parties je souhaite...
Indémnités journalières maladie professionnelle
Bonjour, J'ai fait une déclaration de reconnaissance maladie professionnelle à la CPAM alors que j'étais encore salarié de mon entreprise. La procé...
Refus de versement de rente
RésoluBonjour mon mari employé dans le bâtiment ,a eu un accident de travail le 7 juin 2016. il s'est sectionné les 3 tendons du poignet gauche avec une d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...