Rente AT conjoint survivant et concubinage

khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2018 à 13:11 - Dernière réponse : khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 14:57
Bonjour,
je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant si je vivais en co,ncubinage, peut elle m'être supprimée ? Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 1 févr. 2018 à 17:11
0
Merci
bonjour,
Compte tenu de la date du décès seul un remariage vous ferait perdre le bénéfice de votre rente
khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2018 à 10:02
Bonjour merci pour votre réponse, mais la caisse m'envoie cette année une attestation sur l'honneur disant (en cas de modification dans votre situation familiale (mariage, nouveau concubinage ou pacs) veuillez joinde un justificatif alors que les années précédentes ils demandaient juste si j'etais remariée...je pensais que c'etait dans le but de supprimer cette rente (je vis en concubinage depuis 81) bonne journée à vous
khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 14:54
Bjr j'ai recu cette attestatioon aussi cette année pour la premiere fois….vous etes etes remariée ou pacsée ?
Commenter la réponse de rosieres1
rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2018 à 15:36
0
Merci
Le nouveau questionnaire a été mis en place il y a plusieurs années, lorsque la loi a changé . Cependant , même si les nouvelles dispositions ne vous sont pas applicables, vous devez répondre avec sincérité.
khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2018 à 08:14
Bonjour, je mets vivre en concubinage donc (depuis 30 ans) sachant que nous n'avons jamais fait les démarches officielles pour declarer que nous y etions, merci pour votre réponse
Commenter la réponse de rosieres1
AXELLEDEN 2 Messages postés jeudi 1 février 2018Date d'inscription 2 février 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2018 à 21:12
0
Merci
Je suis dans votre situation. Veuve depuis 1973 et pacsée en 2016.
La rente AT. ne m'a pas été supprimée malgré l'envoi du certificat de pacs vue l'année du décès de mon mari.
khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 10:25
Merci pour votre réponse, je pensais que le pacs la supprimait....si ce n'est pas trop vous demander quel est l'avantage de se pacser (inonnu pour moi) merci
Commenter la réponse de AXELLEDEN
rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 10:53
0
Merci
Il y a au moins deux avantages:
1. la déclaration d'impôts est commune
2. en matière de succession, suivre ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
khobette21 19 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 14:57
Est ce que nous pouvons garder cette rente AT ?
Commenter la réponse de rosieres1

Dossier à la une