Rente AT conjoint survivant et concubinage
Bonjour,
je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant si je vivais en co,ncubinage, peut elle m'être supprimée ? Merci pour vos réponses
je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant si je vivais en co,ncubinage, peut elle m'être supprimée ? Merci pour vos réponses
4 réponses
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bonjour,
Compte tenu de la date du décès seul un remariage vous ferait perdre le bénéfice de votre rente
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Bonjour merci pour votre réponse, mais la caisse m'envoie cette année une attestation sur l'honneur disant (en cas de modification dans votre situation familiale (mariage, nouveau concubinage ou pacs) veuillez joinde un justificatif alors que les années précédentes ils demandaient juste si j'etais remariée...je pensais que c'etait dans le but de supprimer cette rente (je vis en concubinage depuis 81) bonne journée à vous
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Je suis dans votre situation. Veuve depuis 1973 et pacsée en 2016.
La rente AT. ne m'a pas été supprimée malgré l'envoi du certificat de pacs vue l'année du décès de mon mari. -
Le nouveau questionnaire a été mis en place il y a plusieurs années, lorsque la loi a changé . Cependant , même si les nouvelles dispositions ne vous sont pas applicables, vous devez répondre avec sincérité.
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Il y a au moins deux avantages:
1. la déclaration d'impôts est commune
2. en matière de succession, suivre ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
La législation juridique et financière évolue en permanence...