Rente AT conjoint survivant et concubinage
khobette21
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khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant si je vivais en co,ncubinage, peut elle m'être supprimée ? Merci pour vos réponses
je beneficie d'une rente AT conjoint survivant depuis 1977, je vis en concubinage depuis 1980 je viens de recevoir un document me demandant si je vivais en co,ncubinage, peut elle m'être supprimée ? Merci pour vos réponses
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4 réponses
bonjour,
Compte tenu de la date du décès seul un remariage vous ferait perdre le bénéfice de votre rente
Compte tenu de la date du décès seul un remariage vous ferait perdre le bénéfice de votre rente
khobette21
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Bonjour merci pour votre réponse, mais la caisse m'envoie cette année une attestation sur l'honneur disant (en cas de modification dans votre situation familiale (mariage, nouveau concubinage ou pacs) veuillez joinde un justificatif alors que les années précédentes ils demandaient juste si j'etais remariée...je pensais que c'etait dans le but de supprimer cette rente (je vis en concubinage depuis 81) bonne journée à vous
khobette21
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Bjr j'ai recu cette attestatioon aussi cette année pour la premiere fois….vous etes etes remariée ou pacsée ?
Il y a au moins deux avantages:
1. la déclaration d'impôts est commune
2. en matière de succession, suivre ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
1. la déclaration d'impôts est commune
2. en matière de succession, suivre ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
La législation juridique et financière évolue en permanence...