Accident de travail refusé par la CPAM

- - Dernière réponse : Mimi08090
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- 15 oct. 2018 à 14:54
Bonjour il y a 2 mois un matin en arrivant au dépôt de bus où je travaille j'étais dans la salle repos chauffeur et en me retournant je me suis bloqué le dos mon employeur m'a donné le cryptique et on l'a déclarer un accident de travail mais depuis la CPAM me l'ont refusé et me veulent me le passer en maladie j'ai su que mon employeur avait contester mon incident de travail auprès de la sécurité sociale il me reproche que ça m'est arrivé dans la salle chauffeur je rappelle que c'est arrivé pendant mes heures de travail à ma prise de service et sur mon lieu de travail qu'est-ce que je peux faire pour contester cela la sécurité sociale m'a demandé de lettre de témoin de la ramener fourni 3 ainsi que celle d'un de mes chefs qui était présent sur les lieux donc cela est arrivé je ne sais plus quoi faire pour que ça soit reconnue en accident de travail et non pas en maladie
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

En cas d'accident survenu en temps et lieu du travail, ou sur le trajet pour s'y rendre ou y revenir, sur votre demande , l'employeur est tenu d'établir une DAT.
Vous bénéficiez alors d'une présomption d'imputabilité.
Mais l'employeur a également le droit de formuler des réserves motivées.
La CPAM, organisme indépendant des 2 parties se doit d'établir la matérialité des faits, puis, le cas échéant, avec l'expertise du médecin conseil, le lien d'imputabilité entre le fait accidentel et les lésions constatées.
La CPAM peut refuser la prise en charge au titre de l'AT et prendre en charge en régime maladie les IJ et les soins, après avis du médecin conseil.

Dans votre cas, vous ne nous dites pas si le motif du refus est d'ordre administratif ou médical. C'est obligatoirement indiqué sur la notification que vous avez reçu.

Si vous n'êtes pas d'accord vous avez parfaitement le droit de contester la décision de la CPAM.
En cas de refus d'ordre administratif, il faut saisir la CRA
En cas de refus d'ordre médical, il vous faudra demander une expertise médicale.
Les modalités sont précisément indiquées sur la notification que vous avez reçu.

Bonne journée
Gerardmartin1967
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vendredi 22 juin 2018
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25 juin 2018
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Merci pour votre réponse alors la sécurité m'a envoyé ce courrier en expliquant le pourquoi il refusé mon accident de travailimage:https://img-19.ccm2.net/PIlatrlHpzNCyvbezP_wy5nt9uY=/7460d2bec8104758b4aea26b71d2cc00/tmp/IMG_20180623_144835.jpg|px||center]
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lundi 15 octobre 2018
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15 octobre 2018
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Merci
J ai eu un accifent de travail le 27.9.2017 mon contrat d apprentissage stoppe par accordxje doit me faire reopere le 22 .10 2018 le medecin de la secu ma bien dit que si je me fait reopereme remettre en rechute accident de travail mais a la date du 9.10 ma rechute est refuser je ne comprend plus rien car il ma declare handicape a 8 %
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