Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et rente AT conjoint survivant

khobette21 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 5 sept. 2018 à 12:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 sept. 2018 à 14:04
Bonjour, bénéficiaire d'une rente AT depuis de nombreuses années, je voudrais savoir si me me pacse je garde cette rente ou pas, merci pour vos réponses et bonne journée
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 sept. 2018 à 14:04
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7732755-rente-at-conjoint-survivant-et-concubinage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7808297-rente-at
0

Discussions similaires

Rente accident travail A déclarer ? CAF
bobinou13 -
Solange 43 -

9 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses