Accident de travail: l'employeur n'est pas prévenu
empbpf
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2018 à 18:00
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rosieres1
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23 août 2018 à 18:00
23 août 2018 à 18:00
bonjour,
Si l'arrêt a été prescrit sur un formulaire "accident du travail" et que vous n'avez pas été informé de la survenance d'un AT je vous conseille de faire un courrier en RAR à votre salarié pour lui demander des explications et d'en adresser une copie au service des risques professionnels de la CPAM (ou de la MSA)
Si l'arrêt a été prescrit sur un formulaire "accident du travail" et que vous n'avez pas été informé de la survenance d'un AT je vous conseille de faire un courrier en RAR à votre salarié pour lui demander des explications et d'en adresser une copie au service des risques professionnels de la CPAM (ou de la MSA)