Accident de travail: l'employeur n'est pas prévenu
empbpf
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un arrêt de travail d'un salarié. En effet, le salarié n'a pas prévenu l'employeur de son accident et est resté absent. Sous 48h, l'employeur reçoit l'arrêt de travail signé par le médecin traitant. Sur l'arrêt de travail, il est juste mentionné la durée de l'arrêt et ni les circonstances , ni les informations de l'employeur ne sont complétées. L'employeur a essayé de joindre le salarié mais pas de réponse. Ma question est qu'en tant qu'employeur:
- dois-je faire une déclaration d'accident en sachant que le délai de 48H est dépassé?
- Aucune information supplémentaire à part" douleurs cervicales"?
- cet arrêt est-il valable?
j'essai de contacter le 3679 mais personne au bout du fil
Merci de votre aide
Nous avons un arrêt de travail d'un salarié. En effet, le salarié n'a pas prévenu l'employeur de son accident et est resté absent. Sous 48h, l'employeur reçoit l'arrêt de travail signé par le médecin traitant. Sur l'arrêt de travail, il est juste mentionné la durée de l'arrêt et ni les circonstances , ni les informations de l'employeur ne sont complétées. L'employeur a essayé de joindre le salarié mais pas de réponse. Ma question est qu'en tant qu'employeur:
- dois-je faire une déclaration d'accident en sachant que le délai de 48H est dépassé?
- Aucune information supplémentaire à part" douleurs cervicales"?
- cet arrêt est-il valable?
j'essai de contacter le 3679 mais personne au bout du fil
Merci de votre aide
A voir également:
- Accident de travail: l'employeur n'est pas prévenu
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
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- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
1 réponse
bonjour,
Si l'arrêt a été prescrit sur un formulaire "accident du travail" et que vous n'avez pas été informé de la survenance d'un AT je vous conseille de faire un courrier en RAR à votre salarié pour lui demander des explications et d'en adresser une copie au service des risques professionnels de la CPAM (ou de la MSA)
Si l'arrêt a été prescrit sur un formulaire "accident du travail" et que vous n'avez pas été informé de la survenance d'un AT je vous conseille de faire un courrier en RAR à votre salarié pour lui demander des explications et d'en adresser une copie au service des risques professionnels de la CPAM (ou de la MSA)
La législation juridique et financière évolue en permanence...