Accident de travail: l'employeur n'est pas prévenu

empbpf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 16:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 août 2018 à 18:00
Bonjour,

Nous avons un arrêt de travail d'un salarié. En effet, le salarié n'a pas prévenu l'employeur de son accident et est resté absent. Sous 48h, l'employeur reçoit l'arrêt de travail signé par le médecin traitant. Sur l'arrêt de travail, il est juste mentionné la durée de l'arrêt et ni les circonstances , ni les informations de l'employeur ne sont complétées. L'employeur a essayé de joindre le salarié mais pas de réponse. Ma question est qu'en tant qu'employeur:
- dois-je faire une déclaration d'accident en sachant que le délai de 48H est dépassé?
- Aucune information supplémentaire à part" douleurs cervicales"?
- cet arrêt est-il valable?

j'essai de contacter le 3679 mais personne au bout du fil

Merci de votre aide

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
23 août 2018 à 18:00
bonjour,
Si l'arrêt a été prescrit sur un formulaire "accident du travail" et que vous n'avez pas été informé de la survenance d'un AT je vous conseille de faire un courrier en RAR à votre salarié pour lui demander des explications et d'en adresser une copie au service des risques professionnels de la CPAM (ou de la MSA)
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