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1 réponse
Bonjour,
en AT vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Il appartient à votre employeur et/ou à la CPAM de la détruire. Pour celà il faut des éléments objectifs. Donc si votre AT a été déclaré rapidement, si votre employeur n'a pas fait de réserves motivées, si les lésions décrites sur le CMI sont compatibles avec le fait accidentel mentionné dans la DAT, vous n'aurez pas de problème de prise en charge .
Bonne journée
en AT vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Il appartient à votre employeur et/ou à la CPAM de la détruire. Pour celà il faut des éléments objectifs. Donc si votre AT a été déclaré rapidement, si votre employeur n'a pas fait de réserves motivées, si les lésions décrites sur le CMI sont compatibles avec le fait accidentel mentionné dans la DAT, vous n'aurez pas de problème de prise en charge .
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...