Double actif et accident du travail

gapiendegap Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 10:52
 xler42 - 10 oct. 2018 à 15:23
Bonjour,
je viens vers vous car je suis un peu désemparé par ce que la CPAM peut me réserver.
Je suis double actif:
un emploi matinal de colportage de journaux à des abonnés de 4H30 à 6H30 environ , qui relève d'un statut un peu particulier(salarié mais indépendant..)qui relève malgré tout du régime général.
Un second, comme emploi sédentaire de bureau avec des horaires du bureau, lui aussi rélevant du régime génaral.
J'ai eu un accident du travail sur mon premier emploi(mauvaise chute en scooter) qui m'occasionné un problème à l'épaule suivi d'une capsulite rétractive(je passe les détails), cet accident n'entrave en rien le bon accomplissement de mon second travail et je suis donc en AT et je perçois des IJ de la part de la CPAM uniquement pour mon premeir job. Je viens d'apprendre par hasard en posant une question sur le portail ameli.fr (je me suis jeté dans la gueule du loup) que je n'avais pas la possibilité de travailler.
Mes questions sont:
1* Etant donné que je peux exercer mon deuxième travail, et que quelque part je fais économiser cette partie de salaire à la CPAM, que dois je faire pour être dans la légalité avec tout le monde, j'ai pu lire que je pouvais demander une éventuelle attestation à mon toubib afin d'exercer ce job? qu'est ce que me reprocher la sécu dans ce dossier???
2*comment éviter de rembouser les IJ perçues, alors que je suis complètement de bonne foi, d'une part sur l'ignorance de travailler pendant un AT et d'autre part, ça fait pour moi parti d'un équilibre de vie que de travailler.

Merci de votre partage d'expérience et surtout d'arguments solides, pas de supposition SVP, merci encore.

1 réponse

Bonjour,

si vous êtes en arrêt de travail total, cela signifie que vous êtes temporairement inapte à tout travail. Je confirme la réponse de la CPAM via le forum AMELI, vous n'avez donc pas le droit de travailler du tout.

Avez vous informé votre second employeur ? Imaginez ce qui se passerait si vous aviez un accident de travail dans ce second poste alors que vous ne devez pas travailler. Je ne sais pas ce que vous a conseillé la CPAM mais il vous faut régulariser votre situation auprès de cet employeur.

Un certificat de votre médecin n'a pas de valeur juridique pour votre employeur et ne peut lui être opposé. De plus votre médecin devrait normalement refuser sa rédaction car ce certificat est en contradiction avec l’arrêt de travail qu'il vous a signé.

Il faudrait poser la question à votre CPAM, pour voir si une prolongation d’arrêt en temps partiel thérapeutique, pourrait vous permettre de travailler totalement dans votre second emploi et pas du tout dans votre premier. S'agissant d'un AT, l'avis du médecin du travail sera alors obligatoire. Je ne suis pas affirmatif car c'est une utilisation "broder line " du TPT et je n'ai pas connaissance de cas identique à votre situation.

Bonne journée
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gapiendegap Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018
Modifié le 10 oct. 2018 à 15:15
Merci de votre réponse.
Sur le fond du problème je suis assez OK avec votre avis et nul n'est censé ignorer la loi...!
J'ai quand même du mal à accepter ça.
Je tiens malgré tout à préciser que mon second employeur est bien évidemment informé de cette situation, je perçois mon salaire normalement, je précise aussi que mon premier employeur(chez qui j'ai eu l'accident) est informé aussi.
J'essaye de tout faire correctement de façon générale, c'est d'ailleurs pour celà que je me retrouve sur ce forum...
Mon état physique, malgré cet accident qui m'empèche de mener à bien mon premier travail, n'empèche en rien à mon travail sédentaire de réception de clientèle assise et de ne faire fonctionner que mes neuronnes et de faire signer 2/3 documents.
J'ai lu, sur le site de la tribune ( dont voici le lien https://www.latribune.fr/economie/france/arret-de-travail-attention-aux-activites-interdites-741628.html ) que cette fameuse attestation autorisant certaines activités était recevable.
Je cherche et je ne vois pas en quoi ça gène que je travaille dans la mesure où j'en ai les capacités alors qu'au contraire je vais leur faire économiser le montant de mon salaire sur 18/24 mois...
Je vais me rapprocher de la CPAM, au risque effectivement de devoir rembourser les IJ perçues et de devoir m'arrêter et de glander comme un C..."bip" chez moi.

je suis preneur d'autres infos, s'il y en a.
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"J'ai lu, sur le site de la tribune ( dont voici le lien https://www.latribune.fr/economie/france/arret-de-travail-attention-aux-activites-interdites-741628.html ) que cette fameuse attestation autorisant certaines activités était recevable. "

Il s'agit d'activités extra-professionnelles par contre l’arrêt de travail complet interdit toute activité professionnelle (inaptitude temporaire totale à tout travail).
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