AT - 2 hernies discales depuis 2011 c'est l'enfer.
Axel-77
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mardi 18 septembre 2018
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18 sept. 2018 à 03:09
xler42 - 18 sept. 2018 à 13:17
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1 réponse
Bonjour,
" (...)
Bref, tout cela pour poser une question, que dois-je faire, quelle est la procédure à suivre pour avoir une meilleur reconnaissance de cet enfer autre qu'un simple papier avec écrit A.T que je garde ouvert depuis 2011 tout en sachant que je suis très loin d'en sortir.
Je n'ai jamais demandé ou perçu quoi que ce soit de qui que ce soit à ce jour.
(...) "
En me basant sur vos dire, je comprends que votre AT n'a jamais été consolidé.
Vous semblez être en prise en charge active. A l'issue de celle-ci, votre AT sera consolidé, soit par votre médecin traitant, soit par le médecin conseil. Vos séquelles selon alors décrites et confrontées au barème de référence pour fixation d'un taux d'IPP. Celui-ci permettra à la CPAM de calculer le montant de votre indemnisation au titre du préjudice subi, soit par versement d'un capital, soit sous forme d'une rente.
Par ailleurs, si vous estimez que votre employeur aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires, alors vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Je ne sais pas si cela est encore possible dans votre cas car, normalement , vous avez deux ans à compter de la date de cessation du paiement des indemnités journalières ou de la date du certificat médical initial pour faire la demande. Interrogez votre CPAM qui vous répondra précisément en fonction du contenu de votre dossier administratif
Bonne journée
" (...)
Bref, tout cela pour poser une question, que dois-je faire, quelle est la procédure à suivre pour avoir une meilleur reconnaissance de cet enfer autre qu'un simple papier avec écrit A.T que je garde ouvert depuis 2011 tout en sachant que je suis très loin d'en sortir.
Je n'ai jamais demandé ou perçu quoi que ce soit de qui que ce soit à ce jour.
(...) "
En me basant sur vos dire, je comprends que votre AT n'a jamais été consolidé.
Vous semblez être en prise en charge active. A l'issue de celle-ci, votre AT sera consolidé, soit par votre médecin traitant, soit par le médecin conseil. Vos séquelles selon alors décrites et confrontées au barème de référence pour fixation d'un taux d'IPP. Celui-ci permettra à la CPAM de calculer le montant de votre indemnisation au titre du préjudice subi, soit par versement d'un capital, soit sous forme d'une rente.
Par ailleurs, si vous estimez que votre employeur aurait dû avoir conscience du risque auquel il vous exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires, alors vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Je ne sais pas si cela est encore possible dans votre cas car, normalement , vous avez deux ans à compter de la date de cessation du paiement des indemnités journalières ou de la date du certificat médical initial pour faire la demande. Interrogez votre CPAM qui vous répondra précisément en fonction du contenu de votre dossier administratif
Bonne journée