La source ardechoise
jpcambouy
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19 juin 2011 à 07:45
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juin 2011 à 08:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 juin 2011 à 08:04
Bonjour,
j ai construit une maison il y a 6 ans sur un terrain de 2300 m2
tout ce passer bien quand un jour le bassin du village ne coulas plus .....
malédiction il y a un genre de retenue d eau chez moi en bordure de chemin donc je coupe
l eau
attention branle-bas de combat ... les doyens du village + le maire les conseillers
et la attention on vas prendre la fontaine car elle nous appartient .... moi pas d accord demande les papier pour savoir ...mais ils n en non pas..est la il me parle de la loi trentenaire qui leurs permet de me prendre 9 m2 sans que je dise rien a mes frai
moi pas d accord attend les reponces pour les droit
après un conseil municipal houleux je suis en discutions avec le maire ..bien décider a ne rien lâcher
on il ont tous les droit ????j attend une reponce merci
j ai construit une maison il y a 6 ans sur un terrain de 2300 m2
tout ce passer bien quand un jour le bassin du village ne coulas plus .....
malédiction il y a un genre de retenue d eau chez moi en bordure de chemin donc je coupe
l eau
attention branle-bas de combat ... les doyens du village + le maire les conseillers
et la attention on vas prendre la fontaine car elle nous appartient .... moi pas d accord demande les papier pour savoir ...mais ils n en non pas..est la il me parle de la loi trentenaire qui leurs permet de me prendre 9 m2 sans que je dise rien a mes frai
moi pas d accord attend les reponces pour les droit
après un conseil municipal houleux je suis en discutions avec le maire ..bien décider a ne rien lâcher
on il ont tous les droit ????j attend une reponce merci
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1 réponse
lucini
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19 juin 2011 à 08:04
19 juin 2011 à 08:04
votre question n'est pas limpide comme l'eau claire....
il manque des informations
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