Evacuation pluviale illegale?

Bonjour,
j habite dans une residence avec de grands espaces une maison a ete construite sur un terrain en hauteur les evacuations pluviales du voisin rejettent dans la residence minant un talus mettant a jour des racines d arbres et surtoutinondant le terrain est ce legal de ne pas etre raccorder au reseau public?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Lorsqu'un réseau de collecte des eaux pluviales existe, le raccordement a ce réseau est obligatoire.
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