Evacuation pluviale illegale?

lutche83 -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j habite dans une residence avec de grands espaces une maison a ete construite sur un terrain en hauteur les evacuations pluviales du voisin rejettent dans la residence minant un talus mettant a jour des racines d arbres et surtoutinondant le terrain est ce legal de ne pas etre raccorder au reseau public?

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Lorsqu'un réseau de collecte des eaux pluviales existe, le raccordement a ce réseau est obligatoire.
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