Ma musique gêne le voisin
sissie08
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Elonore23 Messages postés 30 Statut Membre -
Elonore23 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 22ans le samedi je fait souvent des sorti donc je met généralement la musique de 22H A23H30 je n'est jamais eu de plainte de mes voisins mais voila depuis plusieurs semaines a l'étage du dessous une jeune du même age a du se mètre en couple et celui ci monte et limite violent. En sachant que la musique a toujours été au même niveau et vraiment raisonnable je risque une amande en qu'à de plainte?
J'ai 22ans le samedi je fait souvent des sorti donc je met généralement la musique de 22H A23H30 je n'est jamais eu de plainte de mes voisins mais voila depuis plusieurs semaines a l'étage du dessous une jeune du même age a du se mètre en couple et celui ci monte et limite violent. En sachant que la musique a toujours été au même niveau et vraiment raisonnable je risque une amande en qu'à de plainte?
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2 réponses
oui, ils sont dans leur bon droit.
Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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