Ma musique gêne le voisin

sissie08 - Modifié par micheld33 le 7/06/2011 à 14:51
Elonore23 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 9 juin 2011 à 17:21
Bonjour,
J'ai 22ans le samedi je fait souvent des sorti donc je met généralement la musique de 22H A23H30 je n'est jamais eu de plainte de mes voisins mais voila depuis plusieurs semaines a l'étage du dessous une jeune du même age a du se mètre en couple et celui ci monte et limite violent. En sachant que la musique a toujours été au même niveau et vraiment raisonnable je risque une amande en qu'à de plainte?

2 réponses

bonjour
absolument:
votre faite du tapage nocturne qui est puni par la loi.
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Elonore23 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 7
9 juin 2011 à 17:21
oui, ils sont dans leur bon droit.
Art. R. 1334-31. du Code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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