Clôture, arbres, grillage
lodu24
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14 juin 2011 à 16:20
brice - 16 juin 2011 à 17:40
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5 réponses
nemrod18
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15 juin 2011 à 13:22
15 juin 2011 à 13:22
Re,
Dans ce cas, la clôture est considérée comme mitoyenne.
Appartenant aux deux parties, puisqu'empiétant sur votre parcelle.
Vous pouvez donc y accrocher votre grillage.
Par contre pour les branches, il me parait qu'il serait dans son droit s'il vous demandait de les couper.
Dans ce cas, la clôture est considérée comme mitoyenne.
Appartenant aux deux parties, puisqu'empiétant sur votre parcelle.
Vous pouvez donc y accrocher votre grillage.
Par contre pour les branches, il me parait qu'il serait dans son droit s'il vous demandait de les couper.
nemrod18
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14 juin 2011 à 17:26
14 juin 2011 à 17:26
Bonjour,
Oui pour les 2 questions.
Oui pour les 2 questions.
Merci pour votre réponse qui me laisse perplexe..
En effet, il a cloturé en utilisant les limites du terrain, de borne à borne. Ses piquets d'angle sont donc sur la limite. Si je ne peux m'en servir pour y accrocher mon grillage je dois donc en planter d'autres, forcément à l'intérieur de ma parcelle. Je suis donc "lèsé" sur ce point car "perdant" de la surface. De même, si je constate que sa cloture est inéfficace contre l'intrusion de ses animaux je doit en monter une autre la aussi à l'intérieur de ma parcelle... C'est donc normal que je doive subir ces désagréments car c'est lui qui a installé sa cloture en premier, sur la limite, sans me consulter?..Je n'ai donc aucun droits sur ce point?
Concernant les arbres, j'ai lu entre temps qu'il fallait justifier et prouver une réelle gène pour obliger quelqu'un à couper les branches. Qu'en pensez vous?
Cordialement.
En effet, il a cloturé en utilisant les limites du terrain, de borne à borne. Ses piquets d'angle sont donc sur la limite. Si je ne peux m'en servir pour y accrocher mon grillage je dois donc en planter d'autres, forcément à l'intérieur de ma parcelle. Je suis donc "lèsé" sur ce point car "perdant" de la surface. De même, si je constate que sa cloture est inéfficace contre l'intrusion de ses animaux je doit en monter une autre la aussi à l'intérieur de ma parcelle... C'est donc normal que je doive subir ces désagréments car c'est lui qui a installé sa cloture en premier, sur la limite, sans me consulter?..Je n'ai donc aucun droits sur ce point?
Concernant les arbres, j'ai lu entre temps qu'il fallait justifier et prouver une réelle gène pour obliger quelqu'un à couper les branches. Qu'en pensez vous?
Cordialement.
euh , j'ai un doute......
votre voisin a t'il fait une DP pour la pose du grillage en mairie?
votre voisin a t'il fait une DP pour la pose du grillage en mairie?
une Déclaration Préalable est obligatoire pour un grillage , une antenne parabolique ou tout autre motifs qui modifie l'aspect extérieur du plan d'occupation
Le bornage et la clôture
Connaître les limites de votre propriété permet d'éviter certains conflits de voisinage. Lorsqu'il n'existe aucune marque séparative entre votre terrain et celui de votre voisin, vous avez intérêt à recourir au bornage. Pour cela, vous devez contacter un géomètre-expert. Il effectuera des mesures sur les terrains, consultera les documents du cadastre et installera des repères, appelés bornes, qui délimiteront les propriétés. Il est conseillé de s'entendre avec le voisin afin de partager la dépense. En cas de désaccord, vous pouvez engager une action en bornage devant le tribunal d'instance. En règle générale, le juge désignera un géomètre-expert et répartira les frais entre les voisins. Notez que, si votre terrain se trouve le long d'une voie publique, vous devrez demander à l'administration de vous délivrer un arrêté d'alignement individuel. Pour cela, adressez-vous au préfet, au président du Conseil général ou au maire de la commune, selon qu'il s'agit d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale.
Lorsque les limites de votre propriété sont précisément définies, vous pouvez clore votre terrain. La solution idéale est de vous mettre d'accord avec votre voisin pour construire un mur mitoyen ou pour installer une haie, une palissade ou un grillage sur la limite séparative de vos propriétés. Si votre voisin refuse, vous devez placer la clôture à la limite de votre terrain, car si vous l'installez à cheval sur la ligne séparative, elle empiètera de quelques centimètres sur son terrain. Il sera alors en droit d'en demander la démolition !
Le bornage et la clôture
Connaître les limites de votre propriété permet d'éviter certains conflits de voisinage. Lorsqu'il n'existe aucune marque séparative entre votre terrain et celui de votre voisin, vous avez intérêt à recourir au bornage. Pour cela, vous devez contacter un géomètre-expert. Il effectuera des mesures sur les terrains, consultera les documents du cadastre et installera des repères, appelés bornes, qui délimiteront les propriétés. Il est conseillé de s'entendre avec le voisin afin de partager la dépense. En cas de désaccord, vous pouvez engager une action en bornage devant le tribunal d'instance. En règle générale, le juge désignera un géomètre-expert et répartira les frais entre les voisins. Notez que, si votre terrain se trouve le long d'une voie publique, vous devrez demander à l'administration de vous délivrer un arrêté d'alignement individuel. Pour cela, adressez-vous au préfet, au président du Conseil général ou au maire de la commune, selon qu'il s'agit d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale.
Lorsque les limites de votre propriété sont précisément définies, vous pouvez clore votre terrain. La solution idéale est de vous mettre d'accord avec votre voisin pour construire un mur mitoyen ou pour installer une haie, une palissade ou un grillage sur la limite séparative de vos propriétés. Si votre voisin refuse, vous devez placer la clôture à la limite de votre terrain, car si vous l'installez à cheval sur la ligne séparative, elle empiètera de quelques centimètres sur son terrain. Il sera alors en droit d'en demander la démolition !
C'est le cas, sa clôture est sur la limite. Loin de moi l'idée de lui demander de la démonter parceque d'une part, depuis le début de cette histoire je ne suis pas belliqueux et ne tiens pas à jeter de l'huile sur le feu et d'une autre part, je n'y trouverai aucun intérêt, bien au contraire. Si il pouvait en bonne intelligence arrêter de chercher à avoir absolument le dernier mot ..
Concernant mes arbres, j'ai réalisé quelque chose à midi, en les regardant. Comme ils sont très près de la clôture ils ont pour la plupart au moins 50% de leurs branchages chez lui. Est ce que le fait de couper ce qui dépasse ne créerait pas pour le coup un danger? Par le fait qu'en les coupant autant, cela va forcément créer un déséquilibre important de leur port avec le risque de chute en cas de vent, voir même de les faire mourir! Peut on m'obliger à prendre ce risque?
Concernant mes arbres, j'ai réalisé quelque chose à midi, en les regardant. Comme ils sont très près de la clôture ils ont pour la plupart au moins 50% de leurs branchages chez lui. Est ce que le fait de couper ce qui dépasse ne créerait pas pour le coup un danger? Par le fait qu'en les coupant autant, cela va forcément créer un déséquilibre important de leur port avec le risque de chute en cas de vent, voir même de les faire mourir! Peut on m'obliger à prendre ce risque?
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RENSEIGNEZ VOUS EN MAIRIE .
La DP aurait du indiqué les arbres a proximité du grillage . et donc une concertation entre la mairie et vous .
Par conséquent , si il n'y a aucune DP de déposé en mairie concernant le grillage, c'est au service d'urbanisme ou dans les petits villages au maire de la commune de prendre une décision.
dans le cas ou il n'y a eu aucune dp de déposé, je pense que le fait de lui parler qu'il est dans l'illégalité et que vous pouvez demander la dépose du grillage, cela devrait le calmer rapidement
mais renseignez vous au service d'urbanisme de la mairie
La DP aurait du indiqué les arbres a proximité du grillage . et donc une concertation entre la mairie et vous .
Par conséquent , si il n'y a aucune DP de déposé en mairie concernant le grillage, c'est au service d'urbanisme ou dans les petits villages au maire de la commune de prendre une décision.
dans le cas ou il n'y a eu aucune dp de déposé, je pense que le fait de lui parler qu'il est dans l'illégalité et que vous pouvez demander la dépose du grillage, cela devrait le calmer rapidement
mais renseignez vous au service d'urbanisme de la mairie
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