Frais de géomètre
aurore
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a fait venir un géomètre pour replacer les bornes délimitant la mitoyenneté sans crier gare. devons nous participer aux fraits?
merci
bien à vous
mon voisin a fait venir un géomètre pour replacer les bornes délimitant la mitoyenneté sans crier gare. devons nous participer aux fraits?
merci
bien à vous
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez pas à payer
Par contre la fixation de la limite doit être contradictoire à moins que ce terrain a déjà fait l'objet d'un précédent bornage.
Un bornage évite des conflits c'est une précaution
Cordialement -
Bonjour,
En l'absence de demande d'accord, c'est celui qui commande un travail qui doit le payer.