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Frais de géomètre

aurore -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a fait venir un géomètre pour replacer les bornes délimitant la mitoyenneté sans crier gare. devons nous participer aux fraits?

merci
bien à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Vous n'avez pas à payer

Par contre la fixation de la limite doit être contradictoire à moins que ce terrain a déjà fait l'objet d'un précédent bornage.

Un bornage évite des conflits c'est une précaution

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

En l'absence de demande d'accord, c'est celui qui commande un travail qui doit le payer.
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