Frais de géomètre

aurore - 19 juin 2011 à 08:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2011 à 19:56
Bonjour,
mon voisin a fait venir un géomètre pour replacer les bornes délimitant la mitoyenneté sans crier gare. devons nous participer aux fraits?

merci
bien à vous

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 juin 2011 à 09:07
Bonjour,

Vous n'avez pas à payer

Par contre la fixation de la limite doit être contradictoire à moins que ce terrain a déjà fait l'objet d'un précédent bornage.

Un bornage évite des conflits c'est une précaution

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 19/06/2011 à 19:56
Bonjour,

En l'absence de demande d'accord, c'est celui qui commande un travail qui doit le payer.
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