Frais de géomètre
aurore
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19 juin 2011 à 08:12
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2011 à 19:56
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lucini
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19 juin 2011 à 09:07
19 juin 2011 à 09:07
Bonjour,
Vous n'avez pas à payer
Par contre la fixation de la limite doit être contradictoire à moins que ce terrain a déjà fait l'objet d'un précédent bornage.
Un bornage évite des conflits c'est une précaution
Cordialement
Vous n'avez pas à payer
Par contre la fixation de la limite doit être contradictoire à moins que ce terrain a déjà fait l'objet d'un précédent bornage.
Un bornage évite des conflits c'est une précaution
Cordialement
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 19/06/2011 à 19:56
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Bonjour,
En l'absence de demande d'accord, c'est celui qui commande un travail qui doit le payer.
En l'absence de demande d'accord, c'est celui qui commande un travail qui doit le payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...