Enlever ma haie

libellule2610 - 12 juin 2011 à 15:15
 Albus - 13 juin 2011 à 21:55
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin est j'ai une haie de 2,50 mitoyenne a un autre location.
Ma voisine ne veut pas que je retire la haie car elle sépare nos jardins .
Mais cette haie prend ces racines sous l'immeuble donc en dessous de mon appartement ainsi que au dessus des garages. Cela pourraient nous encourir des frais si celle-ci venait a prendre dans le béton.
Vu que le pied de la haie ce trouve de mon côté, est c que je suis obliger de faire avc son avis?

1 réponse

Bonjour,

Une haie n'est mitoyenne que si elle se situe exactement à cheval sur la ligne séparative de vos 2 terrains; si c'est le cas, vous ne pouvez couper les racines que si elles mettent vraiment en péril votre construction.

Si cette haie est implanté sur le terrain de votre voisine ou sur le votre, elle devrait se situer à minimum 2 mètres de la ligne séparative puisqu'elle mesure + de 2 mètres de haut (règle du Code Civil).
Si elle est plantée sur le terrain de votre voisine, elle lui appartient mais vous êtes en droit de couper les racines qui vous gênent, sans avoir à lui demander l'autorisation.
0