Refus du voisin de poser plaque sur son mur
cacouette
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon voisin a construit son mur de cloture en empietant sur notre parcelle en indivison entre nous avec un accord verbal de ma part il y a 5 ans. Aujourd'hui, il nous refuse de visser une plaque sur ce mur indiquant notre n° d'habitation. Quel sont mes droits sachant que le mur deborde sur l'indivision et a t il le droit de nous refuser la pose de cette plaque.
Merci de votre reponse
Cacouette
Mon voisin a construit son mur de cloture en empietant sur notre parcelle en indivison entre nous avec un accord verbal de ma part il y a 5 ans. Aujourd'hui, il nous refuse de visser une plaque sur ce mur indiquant notre n° d'habitation. Quel sont mes droits sachant que le mur deborde sur l'indivision et a t il le droit de nous refuser la pose de cette plaque.
Merci de votre reponse
Cacouette
2 réponses
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Bonjour,
Si le mur de votre voisin se trouve être à cheval sur votre terrain, vous pourriez voir à en demander la mitoyenneté (droit de propriété), et vous pourriez apposer votre plaque et numéro (sauf erreur).
Cordialement. -
Bonjour,
La pose du numéro est une obligation, exigée entre autres par le service de la poste.
Quand vous dites "indivision", j'imagine que vous voulez dire "mitoyenneté" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...