Probleme avec mes voisins!
orrace
-
21 juin 2011 à 17:17
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 21 juin 2011 à 19:52
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 21 juin 2011 à 19:52
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2 réponses
Bonjour
le propriétaire est responsable de ses locataires.
si les voisins s'en plaignent, c'est à elle de faire le nécessaire.
Expliquez lui cela par LRAR!!
les dégradations et les menaces que constitient ces chiens sont un otif de résiliation de bail.
le propriétaire est responsable de ses locataires.
si les voisins s'en plaignent, c'est à elle de faire le nécessaire.
Expliquez lui cela par LRAR!!
les dégradations et les menaces que constitient ces chiens sont un otif de résiliation de bail.
ojuerdayl
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21 juin 2011 à 19:52
21 juin 2011 à 19:52
Bonsoir
Il faut que vous alliez voir le maire de votre commune. En matière de chien susceptible d'être dangereux (notamment avec un chien de catégorie 2) c'est lui qui a autorité (article L211-11 du code rural). Si il ne fait rien dans ce cas il faut prévenir le préfet (même article). Ce sont eux qui peuvent prescrire des mesures au propriétaire des chiens afin qu'il prévienne tout risque d'accident. En plus ils peuvent participer à une médiation entre vous et le propriétaire afin d'éviter que les choses ne s'enveniment
Ojuerdayl
Il faut que vous alliez voir le maire de votre commune. En matière de chien susceptible d'être dangereux (notamment avec un chien de catégorie 2) c'est lui qui a autorité (article L211-11 du code rural). Si il ne fait rien dans ce cas il faut prévenir le préfet (même article). Ce sont eux qui peuvent prescrire des mesures au propriétaire des chiens afin qu'il prévienne tout risque d'accident. En plus ils peuvent participer à une médiation entre vous et le propriétaire afin d'éviter que les choses ne s'enveniment
Ojuerdayl
21 juin 2011 à 17:24