Demande de renseignements
Michel BIAIS
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20 juin 2011 à 11:19
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2011 à 11:28
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2011 à 11:28
Bonjour,
Au fond de ma propriété , j ai construit une murette haute de 3 parpaings de 10 surmonté d'une palisse en clin sur une longueur de 25 ml et une hauteur de 2.00ml pour nous permettre d'avoir de l'intimité avec la piscine
Mon voisin est propriétaire d'un fossé qui ravine la terre derriere cette murette batie à minimum 50 cm du dit fossé, ce qui à pour conséquence de faire basculer cette séparation .
Il ne veut faire aucun travaux pour sécuriser les bords.
Je veux lui envoyer un courrier recommandé avec AR, mais j aimerai savoir sur quel texte de loi je peux m'appuyer.
Merci de m'orienter.
Au fond de ma propriété , j ai construit une murette haute de 3 parpaings de 10 surmonté d'une palisse en clin sur une longueur de 25 ml et une hauteur de 2.00ml pour nous permettre d'avoir de l'intimité avec la piscine
Mon voisin est propriétaire d'un fossé qui ravine la terre derriere cette murette batie à minimum 50 cm du dit fossé, ce qui à pour conséquence de faire basculer cette séparation .
Il ne veut faire aucun travaux pour sécuriser les bords.
Je veux lui envoyer un courrier recommandé avec AR, mais j aimerai savoir sur quel texte de loi je peux m'appuyer.
Merci de m'orienter.
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Impots renseignements telephone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
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gerber1
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20 juin 2011 à 11:28
20 juin 2011 à 11:28
Bonjour
C'est plutôt à vous de faire le nécessaire ,si vous aviez fait un bon radier en béton et avec ferraille ,vous n'auriez pas ce problème
C'est plutôt à vous de faire le nécessaire ,si vous aviez fait un bon radier en béton et avec ferraille ,vous n'auriez pas ce problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...