Utiliser en justice des photos chez le voisin

P Masquet - 10 juin 2011 à 17:12
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 juin 2011 à 17:43
Bonjour, mon voisin a brûlé une partie importante d'un chêne liège centenaire m'appartenant en faisant un feu sous deux grosses branches principales qui surplombent son terrain. L'arbre est roussi jusqu'à 15 mètres de haut. Pour faire constater ce dommage j'ai dû faire des photos depuis son terrain en allant le voir pour discuter. En effet, de chez moi, en contrebas de l'arbre, l'étendue des dégâts n'apparait pas, tant les branches basses roussies masquent le reste. Je voudrai savoir si je peux utiliser, sans risque juridique, ces photos prises de chez lui en visiteur (sans effraction ni franchissement de portail ou clôture) pour demander un dédommagement et la prise en charge de la coupe des branches qui ne survivraient pas à ce coup de feu. Merci
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4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
12 juin 2011 à 12:09
Bonjour,

Je n'y m'y risquerais pas s'il s'agit de photos prises à son insu.
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Merci Nemrod, c'est ce qu'il me semble aussi. Mais je voudrai avoir une certitude juridique ou une jurisprudence parce que je n'ai pas d'autres moyens de rendre compte de l'état de l'arbre. Un huissier ne pourra pas non plus entrer sur le propriété voisine.
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