Utiliser en justice des photos chez le voisin
P Masquet
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin a brûlé une partie importante d'un chêne liège centenaire m'appartenant en faisant un feu sous deux grosses branches principales qui surplombent son terrain. L'arbre est roussi jusqu'à 15 mètres de haut. Pour faire constater ce dommage j'ai dû faire des photos depuis son terrain en allant le voir pour discuter. En effet, de chez moi, en contrebas de l'arbre, l'étendue des dégâts n'apparait pas, tant les branches basses roussies masquent le reste. Je voudrai savoir si je peux utiliser, sans risque juridique, ces photos prises de chez lui en visiteur (sans effraction ni franchissement de portail ou clôture) pour demander un dédommagement et la prise en charge de la coupe des branches qui ne survivraient pas à ce coup de feu. Merci
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4 réponses
Bonjour,
Je n'y m'y risquerais pas s'il s'agit de photos prises à son insu.
Je n'y m'y risquerais pas s'il s'agit de photos prises à son insu.
P Masquet
Merci Nemrod, c'est ce qu'il me semble aussi. Mais je voudrai avoir une certitude juridique ou une jurisprudence parce que je n'ai pas d'autres moyens de rendre compte de l'état de l'arbre. Un huissier ne pourra pas non plus entrer sur le propriété voisine.
J'ai bien tenté de lui en parler à plusieurs reprises mais il m'a envoyé promener. Nous sommes dans le sud de la France et comme de plus il fait son feu dans un endroit boisé et embroussaillé, à proximité de pins parasols, je voudrai qu'il cesse définitivement ses feux. Je lui ai parlé du danger, j'ai eu droit à des insultes. Seul une assignation en justice pourrait avoir de l'effet. J'hésite encore...
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