Tapage nocturne aidez moi svp

Question

bonjour 
voila je vais vous exposer mon probleme car je ne sais pas ce que je dois faire ni vers qui me tourner 

j 'ai amenager dans une maison il y a de cela 3 semaines avec mon conjoint , et nos deux enfants , je suis actuellement enceinte de 6mois ,nous habitons un tout petit village et notre maison est située au coeur du village 
En face de chez nous se trouve une petite epicerie qui fait aussi restaurant et le soucis est qu'ils ont un moteur face a notre maison qui sert apparament pour leurs frigos, le probleme est que depuis notre chambre c'est comme si ce moteur se trouvait dans notre salon , nous sommes obliges de fermer volets et baies vitrees (double vitrage) mais malgres cela nous ne pouvons pas dormir 
j ai donc etait voir la proprietaire de ce complexe lui demandant si on pouvait trouver une solution , je lui ai proposer qu"elle eteigne le moteur la nuit afin que nous ne soyons plus genes et que la journee cela ne nous derange pas 
je vous precise que la maison dans laquelle nous vivons appartenais a mes parents et ceux ci se sont toujours plaint de ce moteur (il a ete installer il y a au moins 30 ans ) aupres de cette dame ainsi qu'aupres du maire du village e rien n'a ete fait, 
cette dame m'a gentiment envoyer bouler me disant que je n'avais qu"a mettre du double vitrage de qualité 
j'ai cru revé et je n'en revenais pas de sa mauvaise foi, je ne sais pas quoi faire et cela est un reel soucis , de plus c'est tres frequend qu'il y ai du vendredi au dimanche soir beaucoup de bruit jusqu'a 2 ou 3 heures du matin , 
je voudrais savoir quels sont mes droits et les siens 
je vous remercie par avance

lulu · Answer

ce moteur est un compresseur il nécessaire que celui çi soit alimenter en permanence car sans lui pas de froid. chez vous vous ne débrancher pas le frigo et le congélateur la nuit.

si le moteur est tres bruyant  il se peut que vous puissiez faire valoir la loi sur l'émergence

L'émergence correspond à la différence entre le niveau sonore lors du fonctionnement 
de l'entreprise et le niveau sonore  hors fonctionnement de l'entreprise.

L'entreprise doit limiter ses émissions de bruit en limite de propriété :

de 7h00 à 22h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 5 dBA
de 22h00 à 7h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 3 dBA.

consulter votre gendarmerie pour le bruit nocturne.

nautilewarrior · Answer

Bonjour,

1) contacter la gendarmerie ( ou police) afin qu'ils constatent le tapage.

2) S'agissant d'un bruit constant ( à la différence d'une fête par exemple), vous devez saisir le maire en lui adressant un courrier avec accusé de réception de préférence en lui expliquant le problème, je vous conseille de saisir en même temps le préfet de la même manière en lui exposant les faits.

3) relancez les plusieurs fois......( en général les services ne s'activent pas de suite).

4) le préfet (ou le maire ) vont demander à un expert en acoustique agréer par la DDASS d'effectuer des mesures (sur plusieurs jours en général) dans votre appartement afin de déterminer si vous subissez réellement des nuisances ou non et prendre les mesures qui s'imposent: demander la mise en conformité des appareil de votre voisine.

Voila vous savez tout.

Cordialement.

the-watcher · Answer

mdr moi quand j ai appele la police il mon dit de voir avec les h l m  le mieux contaacte les h l m et explique ton cas

tenigbanani · Answer

justement ,

je  vie dans  un villa  qui est louer en vacance a 1000 euros a la semaine ....  tout ca  pour  dire  que  être  gêner c'est très embarrassant

Tapage nocturne aidez moi svp

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