Probleme de voisinage
Bonjour,
je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon voisin et son chien, j'habite dans une maison avec un terrain clos et proprietaire d'une chienne qui se trouve avoir ces chaleur pendant le mois de juin , juillet et mon probleme et que se voisin laisse son chien se promener partout dans la quartier son chien se retrouve dans mon jardin et je ne peut pas sortir ma chienne dehors donc dans mon jardin sans que le chiens soit la. aprés plusieurs plainte auprés du proprietaire du chien c'est toujours le meme probleme car il l'attache pas et ne le surveille pas et je peut discuter avec lui car il devient agressi au bout d'un moment.je ne sait plus commment faire pour etre tranquille . et sortir ma chienne dans le jardin .
je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon voisin et son chien, j'habite dans une maison avec un terrain clos et proprietaire d'une chienne qui se trouve avoir ces chaleur pendant le mois de juin , juillet et mon probleme et que se voisin laisse son chien se promener partout dans la quartier son chien se retrouve dans mon jardin et je ne peut pas sortir ma chienne dehors donc dans mon jardin sans que le chiens soit la. aprés plusieurs plainte auprés du proprietaire du chien c'est toujours le meme probleme car il l'attache pas et ne le surveille pas et je peut discuter avec lui car il devient agressi au bout d'un moment.je ne sait plus commment faire pour etre tranquille . et sortir ma chienne dans le jardin .
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4 réponses
Bonjour
chacun est responsable de son animal, chien ou chat...
en dehors du pb de votre chienne, laisser son chien seul dehors est parfaitement illégal. Votre voisin peut etre tenu pour responsable d'un grave accident éventuel!
envoyez-lui une LRAR lui expliquant la loi et allez voir à la mairie.
vous pouvez aussi signaler le fait à la gandarmerie..
chacun est responsable de son animal, chien ou chat...
en dehors du pb de votre chienne, laisser son chien seul dehors est parfaitement illégal. Votre voisin peut etre tenu pour responsable d'un grave accident éventuel!
envoyez-lui une LRAR lui expliquant la loi et allez voir à la mairie.
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samgunsjovirow
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17 février 2023
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21 juin 2011 à 16:06
21 juin 2011 à 16:06
Bonjour
Si j'en juge par ce lien, on peut prendre en compte la divagation d'animal. Il faudrait donc demander à la mairie d'intervenir.
Si j'en juge par ce lien, on peut prendre en compte la divagation d'animal. Il faudrait donc demander à la mairie d'intervenir.
ojuerdayl
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22 juin 2011 à 23:11
22 juin 2011 à 23:11
Bonsoir
Effectivement c'est au maire de gérer cette situation. Article L211-22 du Code Rural "Les propriétaires [...] peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l'usage les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduit en fourrière".
Malheureusement un bon nombre de maires ne le savent pas ou ne veulent rien faire. Dans ce cas si le chien est sympa et se laisse approcher rien ne vous empêche de le conduire vous même à la fourrière. Dans ce cas le propriétaire aura une amende à payer pour le récupérer + les frais de pension. en général au bout de la 2ième ou 3 ième fois il font beaucoup plus attention.
Mais le plus simple est de faire intervenir le maire et s'il ne veut pas se bouger ne pas hésiter à faire une courrier en sous-préfecture. En effet la sous-préfecture est la structure de contrôle des maires.
Ojuerdayl
Effectivement c'est au maire de gérer cette situation. Article L211-22 du Code Rural "Les propriétaires [...] peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l'usage les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduit en fourrière".
Malheureusement un bon nombre de maires ne le savent pas ou ne veulent rien faire. Dans ce cas si le chien est sympa et se laisse approcher rien ne vous empêche de le conduire vous même à la fourrière. Dans ce cas le propriétaire aura une amende à payer pour le récupérer + les frais de pension. en général au bout de la 2ième ou 3 ième fois il font beaucoup plus attention.
Mais le plus simple est de faire intervenir le maire et s'il ne veut pas se bouger ne pas hésiter à faire une courrier en sous-préfecture. En effet la sous-préfecture est la structure de contrôle des maires.
Ojuerdayl
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