Dégâts de troupeau
Maggie
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Bonjour,
Nous vivons entourés de champs où résident vaches et chevaux. De retour hier soir je trouve la clôture par terre, la haie en laurier complètement mangé par les vaches et les autres plantes aussi.
La dernière fois que la clôture a été mis par terre (par des chevaux) je suis allé à la gendarmerie pour savoir a qui étaient les bêtes pour obtenir réparation. Les gendarmes n'en avaient rien à faire et c'était par d'autres moyens que j'ai eu le nom du maquignon pour le contacter pour qu'il répare la clôture.
Selon Article 1385 de la Code civile, le propriétaire des bêtes est responsable de dégâts causés. Comment est-ce qu'on fait pour obtenir réparation? Les dégâts sont énormes: il faudrait remplcer une grande partie de la haie mangée, ainsi que la clôture.
Merci d'avance
Bonjour,
Nous vivons entourés de champs où résident vaches et chevaux. De retour hier soir je trouve la clôture par terre, la haie en laurier complètement mangé par les vaches et les autres plantes aussi.
La dernière fois que la clôture a été mis par terre (par des chevaux) je suis allé à la gendarmerie pour savoir a qui étaient les bêtes pour obtenir réparation. Les gendarmes n'en avaient rien à faire et c'était par d'autres moyens que j'ai eu le nom du maquignon pour le contacter pour qu'il répare la clôture.
Selon Article 1385 de la Code civile, le propriétaire des bêtes est responsable de dégâts causés. Comment est-ce qu'on fait pour obtenir réparation? Les dégâts sont énormes: il faudrait remplcer une grande partie de la haie mangée, ainsi que la clôture.
Merci d'avance
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