Propriétaire d'une maison avec des travaux pour du locatif depuis Mai 2011, une ruine se trouve juste à côté et le toît devait être commun, donc des poutres de son terrain sont encastrés dans mon mûr, que dois-je faire ?
La Police Municipale m'indique que la mise en demeure péril ne peut pas être appliquée car ceci ne donne pas sur la voie publique, et qu'il n'y a pas de risque aujourd'hui ....
Le propriétaire de la ruine doit-il enlever les poutres encastrées dans mon mûr, sa ruine est un danger si des personnes s'aventurent sur son terrain, il n'y a pas de fermeture fixe.
j'ai alerté la Mairie car si je loue l'année prochaine, ceci devient un danger si des enfants vont sous cette ruine !!!
slt Mimi,
je pense que tu devrai faire appel à la communauté de commune de ton département et leur expliqué ton cas. Eux vont intervenir envers ton voisin et lui indiqué , si danger est, la démolition de son habitat ou "ruine". slt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2011 à 20:33