Poutres encastrées dans mon mûr

MIMI - 20 juin 2011 à 17:12
 Mimi - 24 juin 2011 à 20:33
Bonjour,

Propriétaire d'une maison avec des travaux pour du locatif depuis Mai 2011, une ruine se trouve juste à côté et le toît devait être commun, donc des poutres de son terrain sont encastrés dans mon mûr, que dois-je faire ?
La Police Municipale m'indique que la mise en demeure péril ne peut pas être appliquée car ceci ne donne pas sur la voie publique, et qu'il n'y a pas de risque aujourd'hui ....
Le propriétaire de la ruine doit-il enlever les poutres encastrées dans mon mûr, sa ruine est un danger si des personnes s'aventurent sur son terrain, il n'y a pas de fermeture fixe.
j'ai alerté la Mairie car si je loue l'année prochaine, ceci devient un danger si des enfants vont sous cette ruine !!!

SVP- MERCI

1 réponse

appocalypse 85
20 juin 2011 à 17:33
slt Mimi,
je pense que tu devrai faire appel à la communauté de commune de ton département et leur expliqué ton cas. Eux vont intervenir envers ton voisin et lui indiqué , si danger est, la démolition de son habitat ou "ruine". slt.
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Merci pour la réponse mais c'est ce que j'ai fait via le Maire de la Commune et la Police Municipale, j'attends les dernières infos ....
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