Cloture mitoyenne..
danni22
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 17 juin 2011 à 07:44
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 17 juin 2011 à 07:44
Bonjour, mon voisin et moi partageons un grillage mitoyen, MAIS il a consolidé le grillage mitoyen en installant un grillage dessus le grillage mitoyen de son coté, ainsi que des poteaux contre ceux du grillage mitoyen..
A-t-il le droit de modifier, consolider, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?
Merci beaucoup.
A-t-il le droit de modifier, consolider, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?
Merci beaucoup.
1 réponse
Josh Randall
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17 juin 2011 à 07:44
17 juin 2011 à 07:44
Bonjour
A doublé la clôture mitoyenne par une autre clôture sur don terrain c'est ça?
Dans ce cas, oui, il peu le faire
A doublé la clôture mitoyenne par une autre clôture sur don terrain c'est ça?
Dans ce cas, oui, il peu le faire
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