Conduite eau potable
Bonjour,
Voulant vendre mon terrain en terrain à construire, il faut que je me raccorde sur une conduite d'eau privée de 110 de long la commune n'ayant pas voulu la prendre à sa charge, hors pour me raccorder à cette conduite c'est à dire 15 m. les propriétaires me demande la somme de 2100 € ce que je ne peux pas donner. Quelqu'un peut-il me dire au bout de combien d'année une conduite privée tombe dans le domaine public. Aucune administration ne peut me répondre.
Merci de votre réponse
Voulant vendre mon terrain en terrain à construire, il faut que je me raccorde sur une conduite d'eau privée de 110 de long la commune n'ayant pas voulu la prendre à sa charge, hors pour me raccorder à cette conduite c'est à dire 15 m. les propriétaires me demande la somme de 2100 € ce que je ne peux pas donner. Quelqu'un peut-il me dire au bout de combien d'année une conduite privée tombe dans le domaine public. Aucune administration ne peut me répondre.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Conduite eau potable
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Maison avec source eau potable - Forum acheter une maison
1 réponse
nikenike44
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
20
23 juin 2011 à 10:07
23 juin 2011 à 10:07
aucune si c'est sur son terrain a lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2011 à 13:39