Barbecue contre mur mitoyen
Moumie
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Modifié le 11 sept. 2017 à 12:55
BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 11 sept. 2017 à 13:54
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11 sept. 2017 à 13:54
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" As-il le droit de construire contre le mur " : oui, en vertu de l'article 657 du code Civil
Détails ici > http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
" et me faire des nuisances ? " : non.
Détails ici > http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
" et me faire des nuisances ? " : non.