Arbres qui gênent une construction

Question

Bonjour, 
Ma haie est composée d'arbres (noisetiers) qui se trouvent sur mon terrain mais presque sur la limite. A côté se trouve un terrain à vendre.
Nos futurs voisins souhaitent faire construire leur maison en la collant sur la clôture de notre côté. Du coup les arbres peuvent gêner les fondations et ils souhaitent que nous les retirions. Or ces arbres nous appartiennent. Comme ils sont proches de la clôture comment ça se passe dans ce cas ?
Je ne veux pas bloquer la construction de leur maison, je suis d'accord pour en enlever une partie mais est-ce que ce sera à ma charge ?
Je vous remercie par avance pour votre aide. 
Sophie

dd · Answer

ce qui est a votre charge c'est le respecter la réglementation.

plantation a 50cm minimum a 50cm de la limite séparative.

Toutes plantations, planté a moins de deux mètre de la limité séparative ne doit faire plus de 2 mètre de haut. 

Et aucune branche ne doit surplombé le terrain du voisin.

kisoma · Answer

nous venons d'emménager.
une partie des arbres nous appartient, une partie est pile au milieu et une partie appartient au terrain d'à côté. les anciens propriétaires avaient mis la clôture en zig zag autour de ces arbres.
je veux bien qu'on retire ceux sur mon terrain si cela gêne la construction de leur maison mais du coup je voulais savoir si cela serait à ma charge ou non

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faudrait avoir une certitude sur le limites du terrain, à savoir le bornage a-t-il été fait ?
Ensuite chacun saura quels arbres sont à sa charge.

djivi38 · Answer

bonsoir,

pour bien visualiser, voir ce lien (déroulez un peu jusqu'au croquis) :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.

Arbres qui gênent une construction

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters