Litige sur une servitude de passage avec les voisins
malice74
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malice74 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
lors de la signature d'une vente d'un terrain , une voisine a fait parvenir un acte de 1933 stipulant qu'une servitude de passage passait au milieu de ma parcelle constructible . sachant que j'avais laisser une servitude de passage autour de la parcelle constructible . La voisine ne veut pas la déplacer mais la laisser ou elle se trouve .dans ce cas je ne peux pas vendre ma parcelle (trop petit) . Quels sont mes droits et quel recours j'ai , je ne compte pas en rester là . Merci pour votre réponse .Cordialement
lors de la signature d'une vente d'un terrain , une voisine a fait parvenir un acte de 1933 stipulant qu'une servitude de passage passait au milieu de ma parcelle constructible . sachant que j'avais laisser une servitude de passage autour de la parcelle constructible . La voisine ne veut pas la déplacer mais la laisser ou elle se trouve .dans ce cas je ne peux pas vendre ma parcelle (trop petit) . Quels sont mes droits et quel recours j'ai , je ne compte pas en rester là . Merci pour votre réponse .Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Cette servitude est-elle régulièrement utilisée ?
Le terrain de la voisine est-il enclavé (aucune autre possibilité d'entrer ou de sortir de son terrain) ?
Cette servitude est-elle régulièrement utilisée ?
Le terrain de la voisine est-il enclavé (aucune autre possibilité d'entrer ou de sortir de son terrain) ?
Cest une servitude uniquement pour les agriculteurs car la parcelle est entourée de champs . Ca ne concerne pas du tout son accès à son domicile
" La voisine ne veut pas la déplacer " : elle peut y être obligée par décision de justice dans le cas où la servitude dans son état actuel apporte un préjudice inutile au fonds bénéficiaire.
Article 683 du code Civil -2° alinéa- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430285/2012-05-18/
Article 683 du code Civil -2° alinéa- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430285/2012-05-18/
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