Litige sur une servitude de passage avec les voisins

malice74 3 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 20:11 - Dernière réponse : malice74 3 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 19:42
bonjour,

lors de la signature d'une vente d'un terrain , une voisine a fait parvenir un acte de 1933 stipulant qu'une servitude de passage passait au milieu de ma parcelle constructible . sachant que j'avais laisser une servitude de passage autour de la parcelle constructible . La voisine ne veut pas la déplacer mais la laisser ou elle se trouve .dans ce cas je ne peux pas vendre ma parcelle (trop petit) . Quels sont mes droits et quel recours j'ai , je ne compte pas en rester là . Merci pour votre réponse .Cordialement
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

Cette servitude est-elle régulièrement utilisée ?

Le terrain de la voisine est-il enclavé (aucune autre possibilité d'entrer ou de sortir de son terrain) ?
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malice74 3 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 07:28
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Merci
Cest une servitude uniquement pour les agriculteurs car la parcelle est entourée de champs . Ca ne concerne pas du tout son accès à son domicile
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BmV 70408 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 09:53
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Merci
" La voisine ne veut pas la déplacer " : elle peut y être obligée par décision de justice dans le cas où la servitude dans son état actuel apporte un préjudice inutile au fonds bénéficiaire.

Article 683 du code Civil -2° alinéa- http://www.legifrance.gouv.fr/...


malice74 3 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:42
Merci beaucoup pour votre réponse
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